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L’encadrement des loyers en place depuis le 1er février dernier à Lille a été annulé par le tribunal administratif. La FNAIM réagit à l’annulation de cette réglementation.
Jean-François Buet, Président de la FNAIM affirme être satisfait de la décision rendue aujourd’hui par le tribunal administratif de Lille. La juridiction annule l’arrêté sur l’encadrement des loyers mis en place de façon dogmatique et urgente en février dernier à la demande de Martine Aubry. Selon le juge administratif, ce dispositif « ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille » et aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération.
« Nous espérons que cette décision fera jurisprudence et que Paris suivra », précise Jean-François Buet.
Reste à attendre ce que fera le gouvernement suite à cette décision : acter l’impossibilité de la mise en œuvre de l’encadrement des loyers ou seulement suivre la décision de justice et l’étendre à l’ensemble de l’agglomération ce qui semble peu probable sachant que la présence d’un observatoire des loyers et l’accord de l’ensemble des communes est nécessaire.
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