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L’association Plurience appelle le gouvernement à rencontrer l’ensemble des professionnels du logement pour mettre en œuvre un plan global pour le logement, économe pour les finances publiques et au bénéfice de tous.
Une bonne politique du logement, c’est une vision globale d’un marché, tant public que privé, tant individuel que collectif, élaborée dans un cadre durable et pérenne. Le développement d’un marché d’offre suppose la confiance de l’ensemble des bailleurs et donc des bailleurs privés. Les mesures qui s’égrènent les unes après les autres, risquent de prolonger le mouvement de vente déjà initié par la loi ALUR, au détriment de l’offre locative.
Les bailleurs privés, principaux pourvoyeurs de l’offre locative privée, sont eux aussi, comme l’ont été les bailleurs publics, stigmatisés, avec l’IFI qui ne reconnaît pas le caractère entrepreneurial de l’investissement immobilier, avec l’augmentation de la CSG, et maintenant avec de nouvelles taxes sur la rénovation énergétique.
Plurience, qui regroupe les chefs des grandes entreprises d’administration de biens (Advenis, Billon immobilier, Citya-Belvia Immobilier, Crédit agricole immobilier, Dauchez, Foncia, Immo de France, Loiselet & Daigremont, Nexity, Oralia, Sergic, Square habitat), rappelle que les 2/3 des 7 millions de locataires du marché privé sont logés dans des copropriétés et que dans les annonces d’hier, les immeubles en copropriétés nous paraissent être les grands oubliés du plan de rénovation énergétique.
Ce n’est pas en imposant la rénovation énergétique par la taxe et la sanction, que l’on fera adhérer les propriétaires et notamment les copropriétaires à cette démarche. Du fait de la spécificité de la copropriété, le copropriétaire vendeur se trouvera pénalisé par un malus du fait d’un refus d’investissement de la copropriété. Il subira la double peine.
Augmenter les droits de mutation dans un tel cas, c’est alimenter les recettes fiscales locales sans bénéfice pour la copropriété concernée. Si malus il devait y avoir, au minimum doit-il alimenter le fonds de travaux de cette copropriété et non les recettes des collectivités locales. Cette mesure montre encore une fois, la méconnaissance de ce qu’est une copropriété.
Plus de concertation en amont aurait certainement évité certaines incompréhensions qu’il est toujours possible de corriger. Les professionnels sont disponibles pour cette concertation.
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