« 400 décrets pris à la hâte de la fin d’un quinquennat, un procédé inadmissible et méprisant ! », Jean-François Buet, président de la FNAIM

C’est arrivé ces derniers jours, alors que la France venait de voter et d’élire un nouveau Président de la République, alors que naissait dans le pays un espoir de renouveau, des mœurs politiques, des méthodes de gouvernement, des idées.

Plus de 400 décrets ont été pris en fin de semaine dernière à la hâte durant les ultimes heures d’un quinquennat à bout de souffle, touchant pour nombre d’entre eux à la vie quotidienne des ménages et à leur logement en particulier ! Comment peut-on imaginer que notre administration soit capable de telles manœuvres indignes de notre démocratie !

Ces décrets ont été pris sans aucune concertation avec les organisations représentatives des professionnels ou et des consommateurs, ou au mépris d’avis négatifs déjà formulés.

Deux illustrations, qui en disent long: un texte d’application de la loi Royal pour la croissance verte, fixant les modalités de la rénovation embarquée, et un décret consécutif à la loi pour l’égalité et la citoyenneté (PLEC) du 27 janvier 2017. Le premier concerne tous les copropriétaires, qui désormais, lorsqu’ils vont engager des travaux importants au sein de leur immeuble, devront leur associer des travaux lourds de rénovation énergétique. Pour salutaire que soit la disposition, qui va aider les syndics à mettre aux normes et à rendre plus économes les immeubles qui en ont besoin, elle va entraîner un alourdissement des charges significatif et va bouleverser le budget des copropriétaires.

Le second décret réorganise de fond en comble le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières[1] qui encadre et contrôle les agents immobiliers et les administrateurs de biens, professionnels au service de trois Français sur quatre. Le projet de décret avait bel et bien fait l’objet d’une saisine du CNTGI, mais celui-ci l’avait rejeté à l’unanimité de ses membres : organisations patronales et associations de consommateurs. Le gouvernement a choisi de se moquer de l’avis négatif des intéressés et de ne quasiment rien modifier au texte, qui crée des instances lourdes, onéreuses et inefficaces.

Comment de tels textes ont pu être rédigés et signés de la main des ministres compétents, dont la ministre en charge du logement, dans le secret de leur cabinet ?

Outre que ces textes seront évidemment remis en question par ceux qu’ils concernent, qui en appelleront dans les semaines qui viennent au nouveau gouvernement, c’est la procédure qui est condamnable. Derrière cette pratique singulière qui consiste à règlementer à la va-vite dans les dernières heures d’un quinquennat, on sent la mésestime portée par les décideurs publics tant aux professionnels qu’aux ménages. Cette attitude est d’un autre âge.

D’ailleurs, le Président Macron n’aurait pas été choisi par une majorité de Français s’il n’avait pas incarné une autre façon de faire de la politique, plus à l’écoute des Français. La FNAIM et tous ceux qui concourent à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du logement attendent d’abord de la considération et de l’attention de la part du nouveau chef de l’Etat annonciateur de nouvelles pratiques. L’ère des oukases, des décisions venues d’en haut pour s’imposer à la France d’en bas, est révolue.

Les professionnels de l’immobilier et du logement n’entendent pas qu’on les humilie plus longtemps. Dans les cinq années qui viennent, ils souhaitent être des acteurs respectés et écoutés des pouvoirs publics pour la réussite d’une politique du logement pragmatique et réaliste.

[1] Le CNTGI a été créé par la loi Alur en 2014

La référence des pros de l’immobilier enfin chez vous !

En savoir plus