Encadrement des loyers : la décision du Conseil d’Etat déjà mise en œuvre par Emmanuelle Cosse

Publié le 17 mars 2017

Cet article vous a été :

Jeudi 16 mars, le Conseil d’Etat a annulé la décision de Manuel Valls de limiter l’encadrement des loyers à une expérimentation à la Ville de Paris.

Cette décision, conforme à l’esprit de la loi, est d’ores et déjà appliquée depuis l’arrivée au Gouvernement d’Emmanuelle Cosse, qui a réouvert la possibilité d’encadrement pour les 28 territoires identifiés par la loi ALUR.

L’encadrement des loyers est ainsi effectif à Lille depuis le 1^er février 2017 et l’agrément de l’OLAP (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) a été étendu, par signature de la ministre du Logement et de l’habitat durable, en juin 2016 aux 412 communes de l’agglomération parisienne pour une mise en œuvre courant 2018.

Aujourd’hui, il existe près de 30 observatoires des loyers dans toute la France (https://www.observatoires-des-loyers.org/observatoires-locaux/liste-des-observatoires.htm).

Emmanuelle Cosse souhaite élargir la politique d’encadrement des loyers

Emmanuelle Cosse reste mobilisée pour renforcer et élargir cette politique d’encadrement des loyers, qui a fait ses preuves à Paris. Elle invite toutes les agglomérations concernées par la loi ALUR, comme le prévoit cette dernière, à la saisir en ce sens d’une demande d’agrément de leurs observatoires locaux des loyers. Elle y donnera suite rapidement afin de mettre en œuvre cette mesure de justice sociale et de régulation du marché locatif.