« L’immobilier vache à lait de l’Etat », Pascal Beuvelet, président du réseau de courtiers In&Fi Crédits

En 2016 l’extraordinaire et inattendue baisse des taux de crédit (nous sommes passés en un an de 2% à 1,30%) a engendré des résultats exceptionnels. Notaires, professionnels de l’immobilier et du crédit s’accordent pour comptabiliser plus de 1 100 000 ventes dont 850 000 dans l’ancien. J’anticipe d’ailleurs que ces résultats seront reconduits en 2017, compte tenu d’une légère remontée de l’inflation (prévision de 1,2% au quatrième trimestre) et celle concomitante des taux qui avoisineraient les 1,70% en fin d’année.

Mais, pas de panique car, hors assurance, une hausse de 0,40% sur 100 000 euros à 20 ans augmente la mensualité de seulement 18,40 euros par mois et le coût global du crédit de 4 415 euros !

Mais aujourd’hui mon propos s’adresse surtout à nos politiciens de tout bord qui utilisent l’immobilier pour en faire leur vache à lait !

Les très bons résultats du secteur immobilier nous profitent à tous et aussi très majoritairement à l’Etat et aux collectivités locales qui bénéficient largement de cette manne.

Ainsi, l’acquéreur d’un bien ancien paie des droits d’enregistrement, à un taux compris entre 5,09% et 5,81% intégrant un droit départemental, une taxe additionnelle au profit de la commune et un prélèvement d’assiette au profit de l’Etat.

Quant à l’immobilier neuf, l’acquéreur acquitte la TVA au taux de 20% plus la taxe de publicité foncière au taux très précis de 0,71498%, calculée, elle, sur le prix hors taxes.

Toutes ces taxes accumulées sur les ventes immobilières constituent, les meilleures vaches à lait de l’Etat, et d’ailleurs l’inflation sur les prix de vente estimée à plus de 3% cette année devraient accroître les recettes !

L’immobilier est un puissant outil de création de richesses grâce à tous ceux qui prennent le risque d’investir en s’endettant à long terme. N’oublions pas que cette décision les contraindra à payer simultanément une multitude de taxes (Taxe foncières, Taxe d’habitation etc…, plus ISF pour certains et in fine les droits de succession). Tous ces acquéreurs devraient être appréciés remerciés car ils sont des acteurs de cette croissance qui fait si gravement défaut.

Hélas les propriétaires sont toujours les plus pénalisés.

Ainsi, alors que la fiscalité devrait être utilisée pour réaliser des investissements d’intérêts communs, d’autres, sous prétexte d’inventer de nouvelles sources de ressources pour restaurer les finances d’un Etat endetté, en font un outil organisant à terme un égalitarisme purement financier.

Ces champions de la fiscalité politique ne manquent ni d’arguments ni d’ingéniosité pour utiliser les fruits de notre travail et de notre épargne pour y parvenir.

Le premier principe fiscal est excessivement simple : tout mouvement financier doit être taxé.

Le patrimoine des français est constitué à 85% d’immobilier et chaque année 720.000 successions sont ouvertes et plus de 550.000 donations sont effectuées.

Aussi, sous alibi de justice sociale, l’organisme France Stratégie, chargé de conseiller le Premier ministre en matière de politique économique a estimé que l’enrichissement des propriétaires est inégalitaire justifiant la création d’une nouvelle formule de taxation de l’héritage.

Certes ce n’est pas fait. Mais l’idée est lancée.

Mais ce n’est pas tout car maintenant il est aussi imaginé de taxer à nouveau même ce qui ne bouge pas.

58 % des français sont propriétaires de leur résidence principale et 33 % d’entre eux remboursent encore leur crédit. A la fin de leur crédit ces investisseurs qui ont pris le risque de s’endetter à long terme tout en acquittant les impôts liés à la propriété et à son usage deviennent propriétaires sans dette. Leur objectif c’est bien de parvenir à la propriété de leur logement sans rien devoir à personne.

Cependant une autre vision, toute politique, est de considérer que cette situation est constitutive d’une inégalité par rapport à tous ceux qui payent des loyers. Aussi, le Conseil d’Analyse Economique considère que si vous êtes propriétaire sans dette du logement dans lequel vous habitez, vous bénéficiez d’un « loyer implicite », qui correspond au loyer que vous auriez dû payer si vous étiez locataire. Ce « rendement implicite » est constitutif d’inégalités et devrait donc être taxé.

Certes ce n’est pas fait. Mais l’idée est lancée.

Tous ces ballons d’essais lancés avec l’espoir qu’ils puissent être repris ont un effet totalement dévastateur. Si l’on voulait faire peur aux futurs acquéreurs ou affoler ceux qui sont propriétaires on ne pourrait pas s’y prendre mieux. Chez In&Fi une de nos assistantes qui a acheté à crédit il y a quelque mois m’interroge alors que je lui ai conseillé l’achat. Son désarroi est parfaitement compréhensible car s’engager sur 25 ans et apprendre qu’à l’issue du remboursement on serait encore redevable à la collectivité est totalement déstabilisant.

Ces volontés affichées et répétées d’utiliser la fiscalité à des fins purement politique sont dramatiquement désastreuses. Nos métiers, immobilier, crédit sont fondés sur la confiance et sur l’espoir que les efforts et sacrifices des uns et des autres seront payants.

Aussi, pour le bien de nos entreprises, pour la croissance à laquelle nous contribuons énormément, nous avons plus que jamais besoin d’une véritable et sincère pause fiscale et règlementaire.

Cette confiance nous ne pouvons pas l’avoir sans stabilité et malheureusement en fiscalité immobilière c’est certain nous n’en n’avons aucune.

Cela dit, nous avons l’habitude de nous adapter aux situations qui nous sont imposées, aussi je vous souhaite à toutes et tous de nombreuses transactions pour 2017.

 

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