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La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, l’a annoncé : l’encadrement des loyers sera étendu, dès 2018, à l’Ile-de-France !
C’est officiel, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, souhaite poursuivre l’encadrement des loyers. Elle a en effet signé, hier, un arrêté qui permet d’étendre l’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP). Première étape vers la mise en oeuvre de l’encadrement des loyers en région parisienne. Plus de 400 communes sont concernées. Voici la liste. * Sources Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l’unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du code de l’urbanisme . Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2012 – art. 3.
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