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La directive Crédit 2014/17/UE adoptée par le Parlement européen vise à uniformiser les normes d’évaluation des biens immobiliers à usage résidentiel, garantis ou non par une hypothèque.
D’ici à mars 2016, chaque Etat membre doit retranscrire les nouvelles mesures dans son droit national : veiller à l’utilisation de normes d’évaluations fiables et s’assurer que les établissements bancaires accordent le crédit sur la base d’une évaluation conforme aux normes internationales.
Dans ce contexte, Leshypotheques.com, spécialiste de l’accès à l’Information Immobilière Légale, décide de créer une structure consacrée à l’évaluation immobilière. Depuis six mois, COFARIS EVALUATION se positionne comme expert certifié sur ces nouvelles normes d’évaluation, indicateurs indispensables dans la maîtrise du risque bancaire.
Les nouvelles mesures de la Directive Crédit 2014/17/UE visent à créer un marché du crédit hypothécaire à l’échelle de l’Union avec une meilleure information et protection des consommateurs.
Ces normes devraient permettre de construire et renforcer la relation de confiance entre l’emprunteur et le prêteur, en s’appuyant notamment sur une notion de « prêt responsable », avec une professionnalisation du métier de l’évaluation immobilière et l’application obligatoire des normes internationales.
Pour affirmer cette volonté de clarté et de sécurité, chacune des parties devra s’assurer que l’expert chargé de l’évaluation est dûment qualifié : qu’il s’appuie sur les normes reconnues au niveau international, qu’il est affilié à l’une des organisations professionnelles signataires de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière et qu’il s’engage à respecter les normes dictées par ladite charte.
COFARIS EVALUATION contribue à réduire au maximum le risque financier
Les taux d’emprunts sont jugés relativement faibles. Aussi, les organismes financiers ont la volonté de réduire au maximum leur risque et d’en traduire le coût. Déterminer la valeur hypothécaire et calculer le ratio LoanToValue* sont indispensables pour mesurer le risque bancaire dans le cadre d’un financement.
Le positionnement de COFARIS EVALUATION permet de proposer aux sociétés de crédit et aux banques, un service unique avec : un réseau d’experts agréés par la CEIF-FNAIM et certifiés REV (Recognised European Valuer) par TEGoVA conformément aux normes internationales (EVS) citées par la Directive Crédit 2014/17/UE.
L’équipe intervient sur toute la France ainsi qu’en Belgique, Luxembourg, Suisse et Monaco. Une structure indépendante, qui garantit l’absence de conflit d’intérêt et d’influence, et assure une évaluation impartiale dans le processus de décision d’octroi du prêt. Un extranet performant, qui permet de déposer et de suivre l’évolution des commandes. COFARIS EVALUATION fait partie des organisations professionnelles les plus représentatives d’experts immobiliers français qui ont rédigé et signé la Charte d’expertises en évaluation immobilière. Elle définit les règles et normes communes qui permettent d’apporter des garanties tant pour le prêteur que l’emprunteur, lors d’une expertise.
©by BazikPress©zadorozhna – Fotolia.com
(*)Ratio Loan To Value : Ratio de risque correspondant au rapport entre l’endettement et la valeur marché du bien (valeur hypothécaire et valeur vénale).
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Par Jacques ROBERT, il y a 6 années
La directive européenne 2014/17/UE considère « qu’ Il est important de veiller à ce que le bien immobilier à usage résidentiel soit correctement évalué avant la conclusion du contrat de crédit» (26) et que « le coût total du crédit pour le consommateur devrait inclure… les frais d’expertise » (50). Cependant, la valeur hypothécaire est limitée dans le temps et ne prend pas en compte les pathologies du bâtiment et du sol qui contrôlent cependant, par l’étude du risque technique, l’évolution de la valeur initiale. C’est pourquoi, seul un audit au sens de la charte me semble pertinent. C’est ce que je propose au sein de mon cabinet indépendant grâce à une triple compétence.