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Aujourd’hui, peut-on vraiment parler de « numérisation » du permis de construire quand on évoque un formulaire à compléter en ligne plutôt que sur papier ? Dire qu’il s’agit d’une « évolution » peut effectivement faire sourire à l’ère du tout digital. Il suffirait pourtant de peu pour simplifier et automatiser l’obtention du permis de construire ou, dans une moindre mesure, d’un certificat d’urbanisme…
Clairement, si comprendre la réglementation relative à l’obtention du permis de construire relève du casse-tête, les démarches à effectuer derrière sont quant à elles dignes d’un parcours du combattant. En sont pourtant issues toutes les autorisations de constructions, d’agrandissements ou de rénovations de bâtiments.
Le demandeur passe donc en premier lieu par l’édition d’un certificat d’urbanisme, un acte administratif qui, pour déterminer la faisabilité de l’opération projetée, va faire appel à une myriade de services d’équipements publics en charge d’analyser les limitations et contraintes d’ordre urbanistiques. Ainsi, la société GDF vérifiera le bon emplacement des arrivées de gaz, idem pour ERDF pour l’électricité, Veolia se portera garant de la bonne conformité des réseaux d’assainissement ou encore les pompiers informeront de la distance de la borne d’incendie la plus proche. Bref, tout le monde apportera sa pierre à l’édifice via des réponses certes simples et pragmatiques mais pourtant si faciles à automatiser. Il suffirait de peu de choses et l’ouverture de ces données d’ordre publiques serait déjà une grande avancée.
Elle permettrait par exemple à des acteurs technologiques de fournir des applications qui révéleraient en un clic la faisabilité ou non d’une construction. Ajouter une véranda, construire un atelier dans son jardin, installer une piscine, savoir s’il est possible de faire des logements dans un immeuble de bureaux… autant de démarches administratives fastidieuses et chronophages rapides à régler avec l’aide du numérique.
Bien sûr, il ne s’agit pas là d’exclure l’intervention humaine, bien au contraire, mais de la capitaliser sur des notions plus complexes, qui nécessitent une expertise, un jugement de valeurs ou une notion d’esthétisme, plutôt que sur une série de réponses à des questions binaires.
On pourrait alors envisager pour un particulier de dresser un bilan du potentiel constructible d’un bien avant même son achat ou pour un professionnel d’éviter la condition suspensive liée à l’obtention du permis de construire. En un mot cela dynamiserait considérablement le marché de la construction (au moins de la « petite » construction) et libérerait alors du temps aux mairies et services de l’Etat pour valider plus rapidement l’obtention de plus gros chantiers.
La mise en Open Data est toutefois loin d’être engagée d’autant plus que beaucoup de services de l’Etat monétisent, souvent à prix d’or, leurs données (données de l’IGN, parcelles cadastrales de la DGI…)
Le tableau n’est pas tout noir. On note avec les récents dispositifs en matière d’urbanisme – tels que le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal), la directive Inspire ou les travaux de recherche de l’IGN – une réelle volonté étatique de simplifier les procédures pour aller dans le sens de l’homogénéisation, de la modernisation et in fine de faire progresser la filière de la construction et de l’urbanisme vers la digitalisation. Les services de modernisation de l’Etat travaillent, par exemple, sur un accompagnement au plus près du demandeur pour éviter les erreurs commises (en trop grand nombre). Le remplissage en ligne du formulaire devrait à moyen termes réussir à les orienter vers les bonnes informations à fournir. Certains réfléchissent à la mise en place d’un réseau social de dépôt de demande de permis de construire. Une belle idée !
Les récents rapports sur la mobilisation du foncier réalisés par le député PS Daniel Goldberg et par le président de l’Observatoire régional du foncier en Ile-de-France, Dominique Figeat, s’accordent d’ailleurs à dire que le digital est resté trop longtemps le parent pauvre de l’urbanisme et que l’avenir de la filière tout comme l’amélioration des conditions de logement dans les zones denses en dépendent. Nombreuses des mesures législatives préconisées dans ces rapports incitent à l’ouverture des données (développement de l’usage du Géoportail, accès aux données des collectivités ou à celles des « DVF » Données Valeurs Foncières) dont certaines s’inscrivent dans le futur projet de loi pour une République numérique.
Car, à défaut d’un sursaut en matière d’engagement dans l’Open Data et de mesures législatives concrètes à court terme, les seules initiatives digitales qui émergeront dans un futur proche en matière d’urbanisme et de construction resteront bien marginales. Elles seront, à l’origine de passionnés prêts à investir dans les données publiques, dans les technologies et en capital humain pour interpréter ces données afin de révolutionner les usages et pratiques en matière d’urbanisme et de construction. Des investissements coûteux donc et une prise de risque qui freinent la digitalisation d’une filière qui en a pourtant bien besoin…
(*) Orus est une application inédite qui repose sur un algorithme de calcul automatique d’emprise au sol constructible permettant d’identifier en quelques secondes les gisements fonciers leur potentiel constructible et leur disponibilité. Orus est née de la rencontre de quatre hommes aux univers et expertises complémentaires : Jean-Loïc Burguiere, développeur foncier et monteur d’opérations immobilières, Jérôme Lécubin, architecte, Alexandre Contencin, professionnel de la communication immobilière et Ianne Kinda, ingénieur informatique.
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