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Désormais, certaines décisions prises en assemblée générale de copropriété doivent être portées à la connaissance de tous les occupants, y compris les locataires.
Les décisions prises en assemblée générale de copropriété n’étaient, jusqu’à présent, diffusées qu’aux seuls copropriétaires. Désormais, certaines d’entre elles, touchant à la vie de l’immeuble, doivent être portées à la connaissance de tous les occupants, et donc aussi des locataires.
C’est au syndic de la copropriété qu’il revient de procéder à la diffusion de l’information. Cette nouvelle obligation, issue de la loi ALUR du 24 mars 2014 et précisée par un décret du 15 décembre 2015, s’applique aux assemblées générales convoquées à partir du 1er avril 2016.
Dans un délai de trois mois suivant l’assemblée générale, le syndic est tenu d’assurer « l’information des occupants de l’immeuble des décisions prises par ladite assemblée susceptibles d’avoir des conséquences sur les conditions d’occupation de l’immeuble et sur les charges des occupants ».
Les travaux sont directement concernés puisque le texte vise expressément les « décisions relatives à la maintenance et à l’entretien de l’immeuble, aux travaux de toute nature et aux actes techniques concourant à la préparation de ces travaux tels que les diagnostics, les audits, les études techniques ». S’y ajoutent les décisions relatives à « la présence du personnel ou des prestataires ».
Exemple. L’assemblée générale décide du ravalement de la façade de l’immeuble. Le syndic doit informer les occupants de la date d’installation des échafaudages et du début effectif des opérations, des modalités d’intervention des entreprises (en indiquant les implications ou les contraintes pour les occupants) et du calendrier prévisionnel des travaux.
Concernant les modalités pratiques d’information, le décret prévoit l’affichage d’un document pendant un mois à l’emplacement prévu à cet effet, s’il en existe un. A défaut, un courrier peut être envoyé ou déposé dans les boîtes aux lettres.
Vers une place nouvelle pour les locataires ?
L’obligation d’informer tous les copropriétaires sur les décisions de l’AG existe toujours. Le syndic reste tenu d’adresser à chacun le procès-verbal de l’assemblée, en recommandé pour les copropriétaires qui étaient absents à l’AG ou qui ont voté contre une résolution (1).
Mais cette nouvelle obligation d’information à l’égard de tous les occupants est une évolution importante dans l’esprit de la loi de loi du 9 juillet 1965 relative au statut de la copropriété. A côté des copropriétaires et du syndic, les locataires se voient désormais reconnaitre une place. Certes, ils ne sont pas associés à la prise de décisions mais ils ne sont plus tenus dans l’indifférence des conséquences des décisions.
À terme, le décret peut contribuer à des changements dans la vie de l’immeuble. Jusqu’à présent, les locataires n’ont guère eu la possibilité de s’exprimer, de s’impliquer plus activement. Une évolution pourrait s’amorcer pour qu’ils soient plus concernés, par exemple pour l’entretien des parties communes et la gestion des services communs, voire la prévention des incivilités. Il se peut qu’une place nouvelle soit donnée aux locataires dans la vie de la copropriété. ©byBazikPress
(1) La date de première présentation de la lettre recommandée à son destinataire fait courir le délai de deux mois pendant lequel le copropriétaire peut engager un recours en annulation devant le juge.
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