Vers une hausse des droits de mutation à Paris en 2016

Après l’encadrement des loyers, la hausse des droits de mutation… Décidément, à Paris, ça bouge dans l’immobilier ! Et les propriétaires ne sont pas les mieux lotis ! Et oui, mauvaise nouvelle pour les acquéreurs d’un logement ancien : Paris n’avait pas encore augmenté ses droits de mutation mais la ville pourrait le faire très prochainement. En effet, l’augmentation au taux de 4,5% des droits de mutation sera soumise au vote du Conseil de Paris lors de sa prochaine réunion des 16, 17 et 18 novembre, plutôt que lors du vote du budget les 14, 15 et 16 décembre. En cas d’adoption, la hausse sera appliquée pour les actes de ventes signés chez le notaire dès le 1er janvier 2016.

Un trou dans le budget 2016

C’est Anne Hidalgo, la maire PS de Paris, qui en avait évoqué l’idée mi-octobre. Cherchant 400 millions d’euros pour construire le budget 2016, elle avait notamment proposé une hausse des droits de mutation (DMTO), ces taxes payées chez le notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier pour le compte du Trésor Public et de moindres abattements sur les résidences secondaires.

L’idée n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd : la semaine dernière, les élus parisiens PCF et Front de gauche sont montés au créneau et ont demandé à ce que soit avancé le vote de la hausse des frais de notaires, – selon l’expression qui désigne la somme perçue par les notaires au nom de l’Etat lors des ventes de biens immobiliers. « Il y a urgence à agir, a indiqué Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe communiste, afin d’éviter des pertes de recettes et lutter contre la spéculation financière ».

Cette hausse de la fiscalité immobilière devrait rapporter 160 millions. «L’équation financière du budget 2016 pourra une nouvelle fois être résolue sans augmenter les impôts des Parisiens», se défend la municipalité dans un communiqué.

Paris fait partie des rares départements à ne pas avoir augmenté les frais de notaires

Le taux des droits de mutation était de 3,8% du prix d’acquisition jusqu’en mars 2014. Depuis, les départements sont autorisées à le porter à 4,5% et 94 départements français sur 101 ont déjà appliqué cette hausse. Autorisée à l’origine pour deux ans (jusqu’à fin février 2016), cette possibilité d’augmentation a été pérennisée par le gouvernement pour renflouer les caisses des collectivités territoriales.

Une facture salée à Paris

Si Paris s’est engagée à ne pas augmenter son taux de taxe d’habitation ni celui de la taxe foncière, la hausse des droits de mutation est une mauvaise nouvelle pour les Parisiens déjà pénalisés par les prix exorbitants dans la capitale. Et oui, l’addition sera encore plus salée pour les futurs propriétaires que dans les autres départements… Pour un deux pièces de 300 000 €, les acquéreurs devraient payer 2 100 € supplémentaires en droits de mutation à partir du 1er janvier 2016. Pour un appartement familial de 70 mètres carrés à 550 000 €, la facture montera à 3 850 €. Rappelons que les banques acceptent de moins en moins de financer ces frais. Les acquéreurs parisiens devront donc disposer d’un apport plus important. O.D©byBazikPress© Iakov Kalinin – Fotolia.com

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