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Transport, ouverture le dimanche, investissement, réforme des professions réglementées… et immobilier, la loi Macron pour « la croissance et l’activité et l’égalité des chances » veut relancer l’économie française en insistant sur la construction de logements.
Adoptée le 19 février dernier, la loi Macron se pose comme complémentaire de la loi Pinel pour la relance de la construction. Le ministre de l’économie veut aller vite et promet la validation des décrets au plus Comme pour son adoption aux forceps grâce au recours à l’article 49.3 qui permet au gouvernement de faire passer une loi en sautant l’étape du vote, Emmanuel Macron se félicite : « Tout est prêt, il n’y a plus qu’à appuyer sur le bouton ».
Booster la construction de logements intermédiaires. Pour répondre aux besoins les plus urgents, la loi Macron va tout d’abord se concentrer sur les logements intermédiaires, ces logements dont la vocation est d’accueillir la classe moyenne. Avec leur niveau de revenus, ces ménages n’ont pas accès aux logements sociaux et ne peuvent néanmoins pas accéder au parc de logements privés. Désormais, les entreprises HLM pourront créer des filiales afin de construire ces immeubles de logements intermédiaires. La loi précise en effet qu’« elles pourront gérer ces logements intermédiaires par le biais d’un mandat de gestion ». Elles pourront également se porter acquéreur de bâtiment afin de « permettre à ces filiales de transformer des immeubles de bureaux ou des logements libres en logements locatifs intermédiaires », précise à l’article 23.
Où construire ? Au-delà de cette problématique, se pose la question des permis de construire et des zonages. « Pour gagner en lisibilité et en simplicité, la condition de zonage applicable à l’ordonnance du 20 février 2014 sera supprimée, a indiquait le ministre de l’Economie. Elle se surajoutait, en effet, à la condition de zonage prévue par les textes fiscaux sur le logement intermédiaire ce qui nuisait à la lisibilité des dispositifs. » La loi permet aujourd’hui aux maires d’augmenter de 30 % la possibilité de construction de logements intermédiaires dans leurs communes. « Quand c’est bon pour l’économie, on peut faire plus simple, plus vite plus fort ». C’est donc toujours dans un souci de rapidité que le ministre estime qu’« au final, ce texte permettra de simplifier, de relancer l’investissement productif et de construire plus vite du logement intermédiaire et d’accélérer les procédures ». Le problème est plus complexe dans les zones tendues. Compte tenu de la difficulté d’y trouver des terrains, l’Etat va vendre les terrains dont il est propriétaire… une façon aussi de baisser les prix.
Comment financer ? Pour financer la relance de la construction de logements intermédiaires (la troisième mesure en quelques mois) le Président avait déjà annoncé en septembre dernier que la Caisse des dépôts opérerait à hauteur de 900 millions d’euros. François Hollande avait alors insisté en déclarant que l’Etat « va utiliser le produit des cessions d’entreprises dont il est actionnaire pour investir un milliard dans la construction de logements »… en vendant notamment ses participations dans des entreprises cotées comme EDF ou Aéroports de Paris.
A. J. /Bazikpress © Pictures news – Fotolia
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