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Plusieurs mesures du plan d’austérité destiné à réduire la dette de la France touchent l’immobilier. Revue de détails.
Actuellement, les plus-values immobilières réalisées lors de la vente d’une résidence secondaire, d’un terrain constructible ou d’un bien locatif bénéficient d’un abattement de 10 % par an à partir de cinq ans de détention. Elles sont donc totalement exonérées au bout de quinze ans. La réforme sur les plusvalues s’appliquera aux actes de vente signés chez le notaire à compter du 1er février 2012. Avec cette réforme, l’abattement devient dégressif à compter de la cinquième année de détention et n’aboutit à une exonération totale qu’au bout de trente ans. Pendant les cinq premières années, la plus-value est toujours totalement taxée à 31,3 % actuellement, à 32,5 % à partir de février prochain.
Un abattement de 2 % est ensuite appliqué chaque année, de la sixième à la seizième année, puis de 4 % à compter de la dix-septième et de 8 % après vingt quatre ans.
Ce dispositif mis en place en 2009 et destiné aux investisseurs qui achètent pour louer des logements neufs devrait être prolongé jusqu’à la fin 2015. Le taux de réduction d’impôt du Scellier pour les bâtiments basse consommation (BBC) chuterait de 22 à 16 % voire 14 % dès 2012.
Une taxe progressive de 10 à 40 % devrait par ailleurs être instaurée en plus de l’impôt sur les revenus locatifs, pour les propriétaires appliquant des loyers jugés trop onéreux (plus de 40 euros le mètre carré à Paris) à des chambres de bonnes.
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