TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

vente immobilier

« Ventes immobilières en cascades : les limites », Stéphanie Cocozza

Les ventes immobilières en cascade se multiplient. Pourtant, montrons-nous prudents face aux niveaux de risques que ce type d’opération comporte. 14 137

Orpi signe un partenariat avec Heero pour faciliter la rénovation énergétique des logements

Alors que près de 2 logements sur 10 sont aujourd’hui considérés comme des passoires thermiques, le réseau Orpi a décidé de s’associer à Heero, le spécialiste du financement des travaux de rénovation énergétique. L’objectif ? S’entourer de spécialistes pour décrypter les démarches et mieux conseiller les propriétaires concernés par la transformation de leur logement. 1 545

PAP fr lance son propre outil d’estimation immobilière pour tenter de concurrencer les professionnels de l’immobilier

En lançant son propre outil d’estimation en ligne, le site PAP.fr, dédié à la vente entre particuliers, tente une nouvelle fois de dénigrer la profession immobilière en laissant entendre qu’une estimation immobilière est à la portée du tout-venant. 871

« Logements énergivores : tour d’horizon des mesures contraignantes pour les propriétaires », Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier

Depuis la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021 les commentaires en tous genres vont bon train sur la situation des logements qualifiés de « passoires thermiques » et sur leur situation juridique, tant sur le plan de leur commercialisation que de leur location. Le point sur la réglementation déjà applicable et celles à venir avec Maitre Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier. 6 256

« Vente par erreur d’un palier (partie commune) avec un appartement : comment régulariser ? », Amandine LABRO Avocat

Une vente immobilière peut révéler l’annexion irrégulière d’une partie commune à un appartement depuis de nombreuses années. Comment régulariser ? Réponse d'Amandine Labro Avocate au Barreau de Paris. 3 952

Etat daté trop coûteux : La FNAIM répond à l’ARC

En publiant un communiqué le 8 février dernier pour y dénoncer l’existence de faux pré-état daté, l’Association des responsables de copropriété a mis le feu aux poudres et provoqué le courroux des syndics. Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM, a tenu à rectifier les inexactitudes relayées sur ce document central pour la sécurité des transactions au sein des copropriétés. 2 101

« Droit de préemption urbain et honoraires », Aurore Gadrat Expert immobilier SVP

En tant qu’agent immobilier, comment sécuriser le paiement de ses honoraires dans le cas de l’exercice du droit de préemption urbain ? 5 796

« Peut-on encore modifier le débiteur des honoraires de l’agent immobilier entre le mandat et l’acte de vente ? « , Maître Gabriel NEU-JANICKI

Les honoraires doivent être versés à l’agent immobilier par la personne désignée au mandat et non par la personne visée à l’acte notarié. A défaut, l’agent immobilier doit les rembourser. 14 581

Vente d’un bien immobilier et charges de copropriété

Lors de la vente d’un bien en copropriété, les modalités de répartition des charges sont négociées par l’acquéreur. Les parties aménagent fréquemment les dispositions légales. Entre la réforme de la copropriété, entrée en vigueur le 1 er juin 2020, et la difficulté à tenir des assemblées en présence physique des copropriétaires en période de crise sanitaire, les modalités de prise de décision évoluent, et les compromis s’adaptent. L'analyse d'Anne-Claude Poncet, responsable juridique immobilier de Modelo. 5 417

« Dans un mois vos dossiers technique amiante (DTA ) doivent être en règle ! » Caroline THEUIL juriste-rédacteur, expert immobilier

La fibre d'amiante a longtemps été utilisée massivement en raison de ses propriétés remarquables et de son faible coût d'extraction, mais elle représente aujourd’hui un problème majeur de santé publique, de telle sorte que les pouvoirs publics français ont inscrit ce risque à l’action 1 du 3e plan national santé environnement. 5 371

« Mérule éradiquée et responsabilité de l’agence immobilier », Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat

La responsabilité de l’agent immobilier est retenue pour ne pas s’être fait communiquer préalablement à la signature de l’avant contrat le titre de propriété (Cass .1ère.civ.14 novembre 2019, n° 18-21971). 4 326

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