urbanisme

Proposer des solutions nouvelles pour lutter contre les recours abusifs, c'est l'ambition du second ouvrage de la collection du publications lancée par la RICS sur les thèmes stratégiques du secteur de l'immobilier. 295

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, viennent de présenter le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Focus. 989

Selon la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), une commune ne peut pas utiliser un drone pour constater des infractions aux règles d'urbanisme ou fiscales. 1 601

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a reçu le rapport de propositions de Madame Christine Maugüé conseillère d’État, pour un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace. 632