TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

réglementation immobilier

« Nos chers voisins », Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat

Les relations de voisinage ne sont pas toujours aussi sympathiques que dans la série TV et dans ce cas, l’acquéreur doit en être expressément informé. En effet, les relations de voisinage constituent un élément déterminant lors de l’achat d’un bien immobilier (cass.3ème civ, 18 avril 2019, n° 17-24330). 1 286

« Requalification d’un contrat d’agent co », Pascal Simons Juriste social au SNPI

La CA de Paris a rejeté la requête d’une agente commerciale malgré ses douze arguments supposés établir un lien de subordination. 9 587

« Le mandat loi Hoguet, OVNI juridique », Quentin LAGALLARDE, Expert près la Cour d’Appel de Caen et Enseignant droit immobilier et expertise immobilière

Agents immobiliers ; Quentin Lagallarde détaille pour vous les points les plus méconnus du mandat loi Hoguet pour chasser les idées préconçues et sécuriser vos droits aux honoraires . 13 670

Modelo se lance dans le registre électronique

Le spécialiste de la dématérialisation des actes, qui équipe déjà près de 90 % des agences en réseaux, lance de nouveaux outils. 1 753

Le journal trimestriel

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