reglement de copropriété

Dans un contexte de forte augmentation du coût de l'énergie, certains syndicats de copropriétés s'interrogent sur la possibilité de ne pas rallumer leur chaudière collective cet hiver et de palier temporairement avec des dispositifs de chauffage individuels. Focus sur ces dispositions et rappel de la loi par Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier. 6 992

Le 31 décembre 2016 sonnait la deadline des premières obligations d'immatriculer les copropriétés (celles de plus de 200 lots) au Registre d'immatriculation des copropriétés. Quel "bilan" pouvons-nous en tirer quasiment 5 plus tard ? C'est ce que je vous propose de développer à l'occasion de ce dernier article de la série #doyouspeakcopro. 731

Le copropriétaire ayant obtenu un droit de jouissance sur une partie commune a l'obligation de le faire inscrire au règlement de copropriété avant le 23 novembre 2021, au risque que ce droit ne lui soit plus reconnu. 3 212

Les notions de destination et d'usage sont souvent sources de confusion, mais une chose est sûre, ni elles ne couvrent  la même réalité, ni elles ne renvoient à la même réglementation : tandis que l'usage vise l'utilisation qui est faite d'un bien, la destination a pour objet la construction elle-même. 2 033