registre des mandats

ImmoSign innove et sécurise les contrats des agents immobiliers

Actu

Les professionnels de l'immobilier utilisent au quotidien des contrats qui engagent leur responsabilité. Pour faciliter et sécuriser leurs pratiques, Immosign propose un panel de services pour l’usage du contrat 100% digital par les agents immobiliers. 430

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« Doit-on inscrire au registre un avenant au mandat ? », Maître Gabriel NEU-JANICKI

Juridique

Selon la Cour d’appel d’Aix en Provence, un avenant à un mandat ne nécessite pas la prise d’un nouveau numéro de mandat et ne nécessiterait pas d’être enregistré. 2 328

Par Gabriel Neu-Janicki

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« La tenue des registres obligatoires », Anne-Claude Poncet Responsable juridique immobilier chez MODELO

Juridique

La tenue des registres est essentielle pour tout agent immobilier et conditionne la validité de ses mandats. 3 455

Par Anne-Claude PONCET

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« Tenue des registres obligatoires : de la règle à la pratique », Anne-Claude Poncet Responsable juridique immobilier chez MODELO

Juridique

Une bonne tenue des registres est essentielle pour l’agent immobilier. En effet, l’enregistrement régulier du mandat conditionne sa validité, au moins pour l’activité transactions. Dans un domaine où un certain flou existe, l’occasion de rappeler les bonnes pratiques à adopter, aussi bien quant au nombre de registres à tenir qu’aux actes à enregistrer. 14 702

Par Anne-Claude PONCET

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