registre des mandats

ImmoSign innove et sécurise les contrats des agents immobiliers

Actu

Les professionnels de l'immobilier utilisent au quotidien des contrats qui engagent leur responsabilité. Pour faciliter et sécuriser leurs pratiques, Immosign propose un panel de services pour l’usage du contrat 100% digital par les agents immobiliers. 431

agences immobilières application signature électronique registre des mandats juridique immobilier logiciel immobilier

« Doit-on inscrire au registre un avenant au mandat ? », Maître Gabriel NEU-JANICKI

Juridique

Selon la Cour d’appel d’Aix en Provence, un avenant à un mandat ne nécessite pas la prise d’un nouveau numéro de mandat et ne nécessiterait pas d’être enregistré. 2 375

Par Gabriel Neu-Janicki

professionnels de l'immobilier honoraires agences immobilières agents immobiliers registre des mandats mandat nullité d'un mandat jurisprudence négociateurs immobilier

« La tenue des registres obligatoires », Anne-Claude Poncet Responsable juridique immobilier chez MODELO

Juridique

La tenue des registres est essentielle pour tout agent immobilier et conditionne la validité de ses mandats. 3 481

Par Anne-Claude PONCET

loi alur mandat de vente professionnel de l'immobilier agences immobilières registre des mandats syndics administrateurs de biens juridique immobilier

« Tenue des registres obligatoires : de la règle à la pratique », Anne-Claude Poncet Responsable juridique immobilier chez MODELO

Juridique

Une bonne tenue des registres est essentielle pour l’agent immobilier. En effet, l’enregistrement régulier du mandat conditionne sa validité, au moins pour l’activité transactions. Dans un domaine où un certain flou existe, l’occasion de rappeler les bonnes pratiques à adopter, aussi bien quant au nombre de registres à tenir qu’aux actes à enregistrer. 14 937

Par Anne-Claude PONCET

mandats de vente loi alur loi hoguet Gestion locative syndic registre des mandats administrateurs de biens