Le décret fixant les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité est enfin paru. Ce texte conditionne notamment le versement de la subvention de 1500 € et le bénéfice de l'ordonnance sur les baux commerciaux. Le présent article est à jour du décret modificatif du 2 avril 2020. 13 799
Du 6 au 10 avril, le Cabinet d’Expertise du Cotentin vous propose de mettre à profit le temps de télétravail pour renouveler les pratiques dans vos agences et aussi remplir votre obligation de formation annuelle avant de repartir sur le terrain. 955
Pour faire face à la crise sanitaire le Gouvernement a pris 25 ordonnances en application de la loi d’urgence. L'analyse de Maitre Cyril Sabatié notamment sur la prorogation des délais par rapport aux compromis et à la SRU. 14 414
Les ordonnances, arrêtés, décrets et rapports pris en application de la loi d’urgence sanitaire sont publiés ce matin. Vous trouverez dans cet article les liens vers les principaux textes susceptibles de vous intéresser. 1 929
L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Pourrez-vous bénéficier de l’aide destinée à soutenir les TPE, les micro-entrepreneurs et les indépendants ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez. 17 033