La FNAIM est depuis plusieurs années en première ligne dans la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement. Déjà fortement mobilisée sur ces enjeux, notamment via la formation de ses adhérents, la FNAIM signe ce jeudi 1er octobre la « Charte relative à la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement » aux côtés du Gouvernement et de nombreuses organisations professionnelles de l’immobilier. 467
Article mis à jour le 1er octobre 2020. La loi ELAN de 2018 instaurait le principe d’une étude des sols pour toute vente d’un terrain à bâtir non encore bâti lorsqu’il se situe dans une zone d’exposition au risque de retrait et gonflement des sols argileux ; cette mesure était censée entrer en vigueur début 2020 mais les professionnels attendaient les décrets définissant les modalités d’application. 21 361
Un abattement exceptionnel est instauré pour un an. Ce qu’il faut savoir pour conseiller vos clients aux mieux de leurs intérêts. 1 745
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