Qui dit nouvelle année, dit le plus souvent nouvelles règles à appliquer... Et dans ce domaine le secteur de l'immobilier n'échappe pas à la règle. Pour démarrer cette année 2024 sous les meilleurs auspices, My Notary, plateforme spécialisée dans la digitalisation de contrats immobiliers, vous propose un tour d'horizon des nouveautés juridiques. 9 786
La loi dite Climat et résilience a été promulguée le 24 août 2021, totalisant 305 articles cette nouvelle loi impacte tous les métiers de l'immobilier. De nombreuses dispositions sont entrées en vigueur dès la publication, d'autres font l'objet de calendriers progressifs et plus d'une centaine de textes d'applications sont à venir ! Premier décryptage par Me Cyril SABATIE - Avocat spécialiste en droit immobilier . A lire absolument ! 11 804
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