La loi Pinel (aussi nommée Dispositif Pinel ) a été créée par Sylvia Pinel, ministre du logement au sein du gouvernement de Manuel Valls. Ce dispositif a été lancé pour remplacer le dispositif Duflot. Le plan Pinel s’insère dans le cadre du plan du logement 2014 afin pour relancer la construction de logements neufs. Le texte de loi officiel de la loi Pinel a été publié au journal officiel du 30 décembre 2014 .
Le dispositif Pinel prendra fin au 31 décembre 2024. Il ne reste donc plus que quelques mois aux investisseurs français pour réaliser leur projet immobilier et profiter des avantages fiscaux. Professionnels de l'immobilier, soyez informés sur la question afin de bien conseiller vos clients. 3 354
Qui dit nouvelle année, dit le plus souvent nouvelles règles à appliquer... Et dans ce domaine le secteur de l'immobilier n'échappe pas à la règle. Pour démarrer cette année 2024 sous les meilleurs auspices, My Notary, plateforme spécialisée dans la digitalisation de contrats immobiliers, vous propose un tour d'horizon des nouveautés juridiques. 10 029
Elisabeth Borne a présenté, ce jeudi 5 juin, les conclusions du Conseil national de la refondation dédié au logement et les propositions du Gouvernement pour tenter d’enrayer la crise du logement et faciliter l’accès des Français à la propriété et à la location. Tour d’horizon des principales mesures à venir. 3 073
Qui dit nouvelle année, dit nouvelles résolutions... Et bien sûr l’immobilier n’échappe pas à la règle en termes de changement. De l’interdiction de location des passoires thermiques au nouveau Pinel… Le point sur les principales nouveautés de l'immobilier entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2023. 9 061
Alors que l’Association française de l’immobilier locatif (AFIL) avait réussi à faire voter par le Sénat l’amendement 78 prévoyant une période de 3 mois de transition pour le dispositif Pinel, le recours au 49-3 du gouvernement le 11 décembre dernier a changé la donne. Le point sur cet amendement et les conséquences de sa disparition pour les promoteurs immobiliers avec Stéphane Van Huffel, expert investissement immobilier chez Netinvestissement. 1 452
Alors que la ministre du logement, Emmanuelle Wargon, vient d’annoncer les critères de qualité d’usage qui seront applicables au « Pinel + », nous avons interrogé Arnaud Groussac, fondateur de Patrimoine Store, plateforme de conseil en gestion de patrimoine, sur les impacts possibles du dispositif sur le marché immobilier. 1 139
La crise sanitaire de la COVID-19 a fortement impacté le secteur de l'immobilier commercial. Quelles sont les conséquences sur le paiement des loyers, les délais de congés et les établissements frappés par l’interdiction d’accueillir du public ? Maitre Neu Janicki -Avocat à la Cour de Paris, MRICS - et Monsieur José MARTINS - Expert Immobilier auprès de la Cour d’appel de Paris- vous proposent de faire le point Jeudi 14 octobre 2021 430
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