La loi Pinel (aussi nommée Dispositif Pinel ) a été créée par Sylvia Pinel, ministre du logement au sein du gouvernement de Manuel Valls. Ce dispositif a été lancé pour remplacer le dispositif Duflot. Le plan Pinel s’insère dans le cadre du plan du logement 2014 afin pour relancer la construction de logements neufs. Le texte de loi officiel de la loi Pinel a été publié au journal officiel du 30 décembre 2014 .
Le dispositif Pinel prendra fin au 31 décembre 2024. Il ne reste donc plus que quelques mois aux investisseurs français pour réaliser leur projet immobilier et profiter des avantages fiscaux. Professionnels de l'immobilier, soyez informés sur la question afin de bien conseiller vos clients. 3 328
Qui dit nouvelle année, dit le plus souvent nouvelles règles à appliquer... Et dans ce domaine le secteur de l'immobilier n'échappe pas à la règle. Pour démarrer cette année 2024 sous les meilleurs auspices, My Notary, plateforme spécialisée dans la digitalisation de contrats immobiliers, vous propose un tour d'horizon des nouveautés juridiques. 9 979
Elisabeth Borne a présenté, ce jeudi 5 juin, les conclusions du Conseil national de la refondation dédié au logement et les propositions du Gouvernement pour tenter d’enrayer la crise du logement et faciliter l’accès des Français à la propriété et à la location. Tour d’horizon des principales mesures à venir. 3 065
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