L’immobilier a fait l’objet de la première « action de groupe », récemment instituée par la loi « Consommation » et le décret du 26 septembre 2014. L’UNIS n’est pas surprise que cette action touche le secteur du Logement : en effet, le poste Logement constitue la dépense la plus importante des ménages (1/4 du […] 680
Les agences immobilières ont jusqu’au 31 décembre 2014 pour déposer leur Agenda d’accessibilité programmée. Celui-ci accorde un délai supplémentaire pour se mettre aux normes d’accessibilité des personnes handicapées. Le report du délai n’est donc pas automatique. Face au constat partagé que l’échéance du 1er janvier 2014 devenait un objectif irréaliste pour de nombreux acteurs publics […] 2 970
Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové sera voté solennellement par l’Assemblée nationale le 17 septembre prochain. D’ores et déjà, deux mesures phares ont été votées en première lecture : la garantie universelle et l’encadrement des loyers. La garantie universelle des loyers (GUL) prévoit l’instauration d’une garantie publique financée […] 1 663
Pour enrayer la crise du logement, Cécile Duflot a voulu encadrer au plus près les professions de l’immobilier. « Tarifs injustifiés et excessifs, non-respect des obligations, opacité, coûts de transaction trop élevés sont autant d’éléments qui entravent l’accès au logement et pèsent in fine sur le budget des ménages », déclarait Cécile Duflot à la sortie du […] 1 283
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