La loi HOGUET, du 2 janvier 1970, est une loi qui encadre les activités d’achat et de vente immobilière. Elle vise à réglementer et à crédibiliser les professionnels du secteur immobilier face à une clientèle en quête de confiance.
L’agent immobilier agit en tant qu’intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d’un achat, d’une vente ou d’une location d’immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société. Les activités de l’agent immobilier sont régies par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Pour les professionnels de l’immobilier, le rapport de l’Autorité de la concurrence sonne comme un coup de tonnerre. Révision, voire abrogation de la loi Hoguet pour la transaction, paupérisation des agents, danger de l’intermédiation … Henry Buzy-Cazaux analyse les raisons de ce possible bouleversement et trace les perspectives pour la profession. Entre invocation de l’histoire et audace pour le futur. 11 693
Décidément, c’est une mauvaise semaine pour la profession immobilière. Après la déception provoquée par les annonces d’Elisabeth Borne suite à la restitution des conclusions du CNR Logement, c’est désormais au tour de l’Autorité de la concurrence d’émettre un avis critique sur des frais d’agence jugés trop élevés et peu compréhensibles. 22 312
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