loi Hamon

A l'occasion du cinquième anniversaire de la loi Hamon, les experts de Modelo reviennent sur les situations permettant au mandant de se rétracter dans le délai de 14 jours. 6 912

La possibilité d’exécuter par anticipation un mandat de vente comporte des risques pour l’agence immobilière. Les experts juridiques de Modelo font le point. 15 905

La loi Hamon a revu les règles des contrats conclus « hors établissement ». Quels impacts sur votre activité ? 7 727

A peine de nullité, toutes les mentions prévues par le Code de consommation relatives au droit de rétractation doivent figurer dans le mandat conclu par démarchage. Le fait que ce droit soit clairement porté à la connaissance du consommateur ne suffit pas. 1 959

Après les accusations de l'enquête UFC-Que Choisir, la Fédération Nationale de l’Immobilier déplore les termes outranciers employés par l, association de consommateur pour présenter son enquête sur la location de logements par les agences immobilières. 1 136

La loi Macron du 6 août 2015 assouplit l’information obligatoire des salariés de PME préalablement à la cession de leur entreprise. Le décryptage de Caroline Dubuis-Talayrach, Avocat en droit des affaires et immobilier 2 747

Nousassurons.com, réseau de courtiers en assurance, salue une mesure liée à la loi Hamon qui devrait permettre de mieux comparer les assurances de prêt et offrir un vrai choix aux consommateurs. 435

Pour une vraie liberté de choix de l’assurance-emprunteur, VITAE Assurances soutient la création du site www.suivi-equivalence.com 1 012

Et si l’alternance était la solution pour recruter ? Des jeunes bien formés, qui connaissent le terrain, rompus aux nouvelles lois et au numérique. Bref les salariés de demain qui donneront une nouvelle image de la profession. 4 175

La révolution a eu lieu en 2014, avec la loi Alur, qui a touché à tout. Les décrets d’application arrivent les uns après les autres. Certains sont déjà parus, d’autres seront publiés en 2015. Cette année sera en fait une année de réglage vis-à-vis de la nouvelle réglementation, sachant que le projet de loi pour […] 1 572

Alur. Hamon. Macron. Stop, n’en jetez  plus ! Ce cri du coeur, nombre d’agents immobiliers ont eu la tentation de le pousser à la parution de textes réglementaires et juridiques emblématiques qui ont jalonné ces derniers mois. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, portée en son temps pas Cécile Duflot, et […] 1 120

Dès le 26 juillet, les emprunteurs qui souscrivent un crédit auront la possibilité de changer d’assurance de prêt pendant 1 an… Sur le papier, c’est une excellente nouvelle ! Mais dans les faits, peut-on vraiment croire qu’après plusieurs mois de démarches dont la recherche du bien, la négociation du prix, la signature du compromis – devenue […] 1 618