TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

loi elan

« Projet de loi ELAN et encadrement des loyers : une habileté coupable « , Jean-Marc Torrollion

En maintenant un encadrement des loyers expérimental dépendant de la volonté des élus locaux dans la loi ELAN, le législateur s'égare. L'analyse de Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM. 220

La loi Elan examinée à l’Assemblée Nationale

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est en discussion à l’Assemblée nationale à partir du mercredi 30 mai. Il poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. 119

Amendements au projet de loi ELAN et au Plan de rénovation : quelles perspectives pour les professionnels de l’immobilier ?

Le compte à rebours commence... A la veille de la discussion du projet de loi ELAN, au lendemain de la présentation du Plan de Rénovation énergétique des bâtiments, l’UNIS est dans l’expectative. 1 778

La RICS veut « en finir avec les recours d’urbanisme abusifs »

Proposer des solutions nouvelles pour lutter contre les recours abusifs, c'est l'ambition du second ouvrage de la collection du publications lancée par la RICS sur les thèmes stratégiques du secteur de l'immobilier. 294

« Il faut revoir les conditions d’accès au logement » , Christine Fumagalli, Présidente du réseau ORPI

Le projet de loi ELAN portant sur « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » sera examiné mardi 15 mai en Commission des affaires économiques. 339

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