La loi du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, qui vient d’être publiée au Journal officiel du 24 novembre, comporte plusieurs mesures ayant un impact direct pour les agences faisant de la location, en transaction ou gestion. Ces mesures sont d’application immédiate. 4 170
Contractualisation de l'aménagement, simplification des procédures, reconquête des territoires...La Chambre Nationale des Conseils Experts en Immobilier Patrimonial se satisfait de l'adoption de la loi ELAN par le Parlement. Elle sera promulguée par le Conseil constitutionnel courant novembre. Explications. 274
Le député de la Haute-Garonne Mickaël Nogal, Vice-président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et porte-parole LaREM pour la loi ÉLAN, lance, ce jeudi à Rodez, un Tour de France du Logement. L’objectif ? Aller à la rencontre des Français et de l'ensemble des acteurs du logement sur tout le territoire, pour promouvoir cette loi. 346
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