La loi dite Duflot du 18 janvier 2013 est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place par le gouvernement de François Hollande. La loi Duflot est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Cette loi a remplacé le dispositif Scellier qui a cessé fin 2012. Le but du gouvernement est de commercialiser 40 000 logements par le biais de ce dispositif en 2013 Le dispositif Duflot concerne les zones tendues où la demande de logements est nécessaire et favorise l’accession à la location des foyers les plus modestes.
Le Gouvernement vient de mettre la dernière main à son projet de loi sur l’urbanisme et le logement, transmis au Conseil d’Etat avant sa présentation en Conseil des ministres par Madame Cécile Duflot. Nombre de dispositions sont en outre le fruit de la collaboration entre la ministre de l’égalité des territoires et du logement, et […] 1 197
Jusqu’au 31 mars dernier, les investisseurs pouvaient encore bénéficier du dispositif Scellier à condition qu’ils aient signé une réservation au plus tard le 31 décembre 2012 et que l’acte définitif chez le notaire ait été signé le 31 mars 2013. Cette période transitoire est terminée. Le nouveau dispositif Duflot prend donc la relève, tout aussi […] 845
Jean-François Buet, Président de la Fédération Nationale de l’Immobilier, salue les annonces du Gouvernement en faveur du Logement. Il se félicite de la création d’un statut de logement intermédiaire destiné aux classes moyennes. Statut qui va dans le sens de la proposition de la FNAIM d’instaurer un « bail solidaire ». Celui-ci permettrait la contribution de nombreux bailleurs privés […] 750
Face à la crise qui s’installe et à un secteur immobilier qui souffre, le président de la FNAIM, Jean-François Buet a pris la plume et a écrit au Président de la République. Dans sa lettre adressée le 20 mars, il en appelle à François Hollande et sollicite une audience à l’Elysée. « Lors de votre venue […] 1 173
Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?
Consulter en ligne Abonnez-vous
