La loi dite Duflot du 18 janvier 2013 est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place par le gouvernement de François Hollande. La loi Duflot est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Cette loi a remplacé le dispositif Scellier qui a cessé fin 2012. Le but du gouvernement est de commercialiser 40 000 logements par le biais de ce dispositif en 2013 Le dispositif Duflot concerne les zones tendues où la demande de logements est nécessaire et favorise l’accession à la location des foyers les plus modestes.
Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) suscite un tollé de la part des acteurs du marché. Le point sur les dispositions qui fâchent. Agents immobiliers, administrateurs de biens sans oublier les propriétaires bailleurs sont inquiets par le projet de loi pour l’accès au […] 2 927
Les sénateurs ont voté jeudi 24 octobre en première lecture la mise en place de la Garantie Universelle des Loyers. Galian pointe quelques inexactitudes relevées lors des débats… Une manipulation grossière des chiffres Première manipulation : Madame Cécile Duflot, mais aussi certains députés et dernièrement le sénateur Roland Courteau ont avancé « qu’on estime à […] 911
On ne peut nier que le monde de l’immobilier et sa ministre de tutelle ne vivent pas une lune de miel. Au fond, il y a deux raisons à cela : le fond et la méthode. Sur le fond, la première partie du projet de loi ALUR (« pour l’accès au logement et un urbanisme rénové »), […] 522
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a été adopté par le Sénat le 26 octobre. À l’issue de cinq jours de débat très riches avec la ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, les sénateurs ont adopté plus de 200 amendements afin de favoriser l’accès de […] 838
« L’encadrement des loyers tel qu’il est conçu dans le projet de loi sur le logement et l’urbanisme (ALUR) est inopérant et peu efficace ». La FNAIM, comme d’autres organismes professionnels, le dit depuis longtemps. Mais, cette fois, la critique vient de la mouvance même qui porte le projet de loi ALUR. Elle émane, en […] 6 813