La loi dite Duflot du 18 janvier 2013 est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place par le gouvernement de François Hollande. La loi Duflot est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Cette loi a remplacé le dispositif Scellier qui a cessé fin 2012. Le but du gouvernement est de commercialiser 40 000 logements par le biais de ce dispositif en 2013 Le dispositif Duflot concerne les zones tendues où la demande de logements est nécessaire et favorise l’accession à la location des foyers les plus modestes.
En matière de défiscalisation Scellier et Duflot, dès lors que l’attention de l’agent immobilier n’a pas été attiré sur ce sujet, sa responsabilité ne peut pas être engagé pour avoir mis en location le bien à un prix ne permettant pas d’en bénéficier et entraînant le redressement fiscal des propriétaires. Les explications de Maître Gabriel Neu-Janicki. 798
Apparemment pas de point commun entre le plan de relance du logement présenté le 29 août par le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du logement, de l’égalité des territoires et du logement Sylvia Pinel, et l’œuvre de Marcel Proust. Et pourtant… Peu savent que Proust avait donné à l’origine aux trois parties de […] 1 133
Au cours de l’examen parlementaire, le dialogue s’est durci avec Cécile Duflot, la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement sur plusieurs dispositions du projet de loi qui concernent directement l’exercice des professionnels de la transaction et de la gestion. La Fédération, constatant la distance entre les positions respectives, n’a pu que suspendre sa collaboration, par souci de cohérence. […] 673
Votée le 20 février, entérinée par le Conseil Constitutionnel le 20 mars, promulguée par le Président le 24, la loi Alur est parue aujourd’hui même 26 mars au Journal Officiel. En vigueur dès demain, l’application de ses 177 articles se mettra en marche progressivement. Une application par étapes de tous les dispositifs Alors que certaines […] 1 562
Le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) présenté et défendu par Madame DUFLOT. L’Union des syndicats de l’Immobilier (UNIS) constate que, malgré les efforts de pédagogie et d’information déployés pendant toute la période d’examen de ce texte, tout le secteur de l’immobilier (locations, […] 576
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