La loi dite Duflot du 18 janvier 2013 est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place par le gouvernement de François Hollande. La loi Duflot est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Cette loi a remplacé le dispositif Scellier qui a cessé fin 2012. Le but du gouvernement est de commercialiser 40 000 logements par le biais de ce dispositif en 2013 Le dispositif Duflot concerne les zones tendues où la demande de logements est nécessaire et favorise l’accession à la location des foyers les plus modestes.
En matière de défiscalisation Scellier et Duflot, dès lors que l’attention de l’agent immobilier n’a pas été attiré sur ce sujet, sa responsabilité ne peut pas être engagé pour avoir mis en location le bien à un prix ne permettant pas d’en bénéficier et entraînant le redressement fiscal des propriétaires. Les explications de Maître Gabriel Neu-Janicki. 798
Apparemment pas de point commun entre le plan de relance du logement présenté le 29 août par le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du logement, de l’égalité des territoires et du logement Sylvia Pinel, et l’œuvre de Marcel Proust. Et pourtant… Peu savent que Proust avait donné à l’origine aux trois parties de […] 1 133
Au cours de l’examen parlementaire, le dialogue s’est durci avec Cécile Duflot, la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement sur plusieurs dispositions du projet de loi qui concernent directement l’exercice des professionnels de la transaction et de la gestion. La Fédération, constatant la distance entre les positions respectives, n’a pu que suspendre sa collaboration, par souci de cohérence. […] 673
Votée le 20 février, entérinée par le Conseil Constitutionnel le 20 mars, promulguée par le Président le 24, la loi Alur est parue aujourd’hui même 26 mars au Journal Officiel. En vigueur dès demain, l’application de ses 177 articles se mettra en marche progressivement. Une application par étapes de tous les dispositifs Alors que certaines […] 1 562
Le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) présenté et défendu par Madame DUFLOT. L’Union des syndicats de l’Immobilier (UNIS) constate que, malgré les efforts de pédagogie et d’information déployés pendant toute la période d’examen de ce texte, tout le secteur de l’immobilier (locations, […] 576
Au cours de sa séance du 31 janvier 2014, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové sur le rapport de Claude Bérit-Débat (Soc – Dordogne) et Claude Dilain (Soc – Seine-Saint-Denis), par 176 voix pour et 164 voix contre (scrutin). Après plus de […] 834
2014 sera « une année de combats » pour Cécile Duflot a précisé cette dernière dans ses vœux à la presse. Les acteurs de l’immobilier sont fondés à craindre que ces combats ne soient dirigés contre eux. La ministre fustige en effet la notion de marché libre, contre lequel, « elle ne peut pas, elle […] 861
Faire le vœu de logements aux loyers plus abordables pour les locataires, tout le monde le fait, y compris les professionnels de la FNAIM. Mais pour réaliser ce vœu, les méthodes divergent radicalement. Pour nous, c’est sur l’offre qu’il faut agir. Notre pays manque de logements, c’est un fait établi. Avec seulement 300 000 nouvelles constructions, […] 610
La baisse tant attendue est là: les prix des logements ont amorcé un mouvement qui ne peut que se poursuivre en 2014. L’ajustement du marché fait logiquement suite au décrochage historique ente la courbe du revenu des ménages et celle des pris de vente, intervenu entre 2000 et 2012. Si on s’en réfère au tunnel […] 1 664
Qu’on se le dise: le prix du logement en France est trop élevé. Les médias sont à l’affut, les politiques sont à l’action: le niveau des prix de l’immobilier en France, serait si important qu’il pèserait sur la compétitivité de l’économie, serait source d’injustice au profit des propriétaires, capterait l’essentiel de l’épargne aux dépens de […] 1 572
On peut être d’accord ou pas avec la politique du logement de la ministre de l’égalité des territoires et du logement. On doit en tout cas reconnaître à Madame Duflot deux qualités : elle a des convictions et elle travaille. C’est sur sa méthode qu’il y a de quoi être sceptique. En amont de la rédaction du […] 822
Le contexte économique actuel oblige les copropriétaires à scruter les moindres dépenses relatives à leur immeuble afin de limiter la hausse des charges de copropriétés (+15% en trois ans selon une étude de l’Association des Responsables de Copropriété). Le besoin d’être géré par un syndic disponible et réalisant une gestion efficace des contrats d’entretien et de maintenance se fait […] 1 596
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