TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

loi alur

Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».


La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.


 


 


 


Encadrement des loyers : la décision du Conseil d’Etat déjà mise en œuvre par Emmanuelle Cosse

Jeudi 16 mars, le Conseil d’Etat a annulé la décision de Manuel Valls de limiter l’encadrement des loyers à une expérimentation à la Ville de Paris. 349

« Précisions de la DGCCRF concernant l’application de l’arrêté du 10 janvier 2017 », Etienne PETIT, Avocat, Chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine

Le 1er avril prochain entre en vigueur l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Madame HOMOBONO, Directrice Générale de la DGCCRF, apporte plusieurs précisions utiles concernant l’interprétation des dispositions de ce nouvel arrêté. 66 404

Franc succès pour la première édition de l’université des professionnels de l’immo Up’immo

Les premières universités des professionnels de l’immobilier ont eu lieu les 30 et 31 janvier dernier à l'EIVP à Paris. Elles ont rencontré un franc succès. Une autre session aura lieu à l’automne. Inscrivez-vous vite… 374

Les échéances déclaratives en matière de formation professionnelle sont fixées au 28 février.

A peine passées les échéances de l’année civile pour les déclarations fiscales, que d’autres échéances s’enchainent. Celles des déclarations et des cotisations annuelles dans le cadre de la Formation Professionnelle sont au 28 février. Les différentes réformes (CPF, CPA, réforme des cotisations, Loi El Khomri…) de ces 3 dernières années se télescopent, et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Quelques rappels importants : 1 565

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