Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».
La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.
Malgré la complexité de la loi ALUR, les agents immobiliers ne doivent pas laisser aux notaires la haute main sur la rédaction des avants-contrats. Evidemment, la réalité commerciale pourrait me donner tort si les acteurs le décidaient vraiment… Je soutiens de conviction depuis des mois que la loi ALUR est une chance pour les professionnels, […] 2 101
Maître Thierry Tomas, président de l’Indi (Institut notarial du droit immobilier) dresse un premier constat de l’application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. JDA : La loi ALUR allonge la liste des documents à rassembler pour la signature de l’avant-contrat. Comment cela se passe-t-il sur le terrain ? Thierry Thomas : […] 4 906
Choc de « simplexité » ou de « complification » ? Sous l’effet de la loi ALUR, les annonces immobilières de vente vont s’allonger avec de nouvelles mentions obligatoires relatives à la copropriété. L’obligation s’impose à tous les annonceurs, qu’ils soient professionnels ou particulier, et quel que soit le support utilisé : vitrine, presse, internet, […] 1 502
Christophe TANAY, 52 ans, administrateur de biens, associé du cabinet SIMON,TANAY, de KAENEL (KST) à PARIS 8ème, vient d’être élu Président de l’UNIS par le Conseil d’administration, pour une durée de trois ans. Il succède à Etienne GINOT, en fin de mandat, après 5 années passées à la direction de l’UNIS depuis sa création en 2009. Le […] 1 673
La loi ALUR fait enfin l‘unanimité… contre elle et sur le constat de ses effets dévastateurs et bloquants au regard de la fluidité du marché de l’immobilier avec pour conséquence principale la fuite des investisseurs français et étrangers de ce secteur d’activité. Dans les prochains jours, le Gouvernement devrait publier deux décrets ; le premier […] 1 091
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