Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».
La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.
Century 21 dresse un bilan de l’année 2014. Le marché immobilier de l’ancien se révèle d’une résistance inespérée au vu du feu d’artifices de mesures qui sont venues peser sur le pouvoir d’achat des ménages (hausse des impôts, des droits de mutation…), et sur l’activité (encadrement des loyers, mesures ALUR). Les vendeurs retrouvent la […] 1 124
De la loi ALUR, les professionnels de l’immobilier sont tentés de ne retenir que les dispositions polémiques, et de négliger celles qui constituent d’authentiques avancées. Il faudra sans doute un certain temps pour, tout bien pesé, mesurer les apports positifs de ce texte fleuve à l’évolution du professionnalisme et de sa perception par le public. […] 599
Le président de la Fnaim dresse le bilan d’une année de crise et de tensions dans le secteur de l’immobilier, sur fond de loi Alur. JDA : Quel bilan dressez-vous de l’année 2014 ? Jean-François Buet : Ce fut une véritable année horribilis ! Entre l’alourdissement de la fiscalité et celui de la réglementation, le […] 2 639
Durant l’été, l’activité du marché de l’ancien a retrouvé de la vigueur. Il s’est appuyé pour cela sur des conditions de crédit exceptionnelles et sur un dynamisme de l’offre bancaire qui ne se dément pas. Mais le marché n’a pas encore retrouvé les niveaux d’activité élevés qu’il avait connus avant les deux crises économiques majeures […] 1 326
Le CNTGI*, mis en place par la loi ALUR, notamment pour donner son avis sur des projets de décret touchant aux activités des professionnels de l’immobilier, a communiqué sur les travaux qu’il conduit actuellement. Il faut rappeler que l’UNIS, en tant que membre du CNTGI, est tenue à une obligation de confidentialité sur les travaux […] 1 253