Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».
La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.
Pour Jacques Daboudet, Président de CAPIFRANCE la création d'une Commission nationale de contrôle des agents immobiliers et des administrateurs de biens devrait aboutir à une augmentation de la part de marché des professionnels. 1 906
Le projet de loi Croissance et Activité, dit projet de loi Macron a été adopté le 10 juillet par le Parlement. Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, salue l’adoption définitive du projet de loi Croissance et Activité, portée par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie et des Finances. Le point sur ce qui change en matière de logement et d’urbanisme, la loi Croissance et Activités. 8 480
L'encadrement des loyers à Paris est-il conforme aux principes fondamentaux du droit, à commencer le droit de propriété ? La FNAIM demande au Conseil d’État de se prononcer. 777
Comment la mise en œuvre de l’encadrement des loyers va t-elle affecter le marché immobilier ? Pour le savoir, Ariane Artinian a rencontré Michel Mouillart, Professeur d’Economie à l’Université Paris Ouest, FRICS. 6 255