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Le nouveau dispositif d’encadrement des loyers : Le point avec les experts de Modelo

Juridique

Si elle a supprimé le dispositif général d’encadrement des loyers initié par la loi ALUR de 2014, la loi ELAN du 23 novembre dernier a autorisé la mise en place locale de dispositifs d’encadrement des loyers, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans. C’est ce que vient de faire la ville de Paris à compter du 1er juillet prochain avec l’arrêté n° 2019-05 publié au Recueil des actes administratifs spécial le 29 mai dernier (n° IDF-029-2019-05). 424

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« Discrimination : l’agent immobilier a un rôle sociétal à jouer », Jean-Marc Torrollion

Interviews

Ethique, déontologie, discrimination… Le président de la FNAIM a dû sortir le carton rouge ces dernières semaines. Il s'en explique au micro d’Ariane Artinian. 1 642

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SOS Racisme teste les pratiques discriminatoires des agences immobilières

Actu

SOS Racisme vient de rendre public les résultats d'un testing sur l'acceptation des consignes discriminatoires par les agences immobilières en matière de location. Le point sur la méthode de l'enquête et les résultats. 1 546

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Devez-vous compter un salon salle à manger comme une ou deux pièces ?

Juridique

Le salon-salle à manger doit-il être comptabilisé comme une ou deux pièces ? Un récent arrêt de la cour de cassation fait le point sur le sujet. 1 259

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La justice européenne pourrait considérer qu’Airbnb n’exerce pas l’activité d’agent immobilier

Métier

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne estime que la plateforme ne peut être soumise aux mêmes règles que les agents immobiliers. La décision définitive n'est pas attendue avant plusieurs mois. 2 130

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