loi Hoguet

loi Hoguet

« Requalification d’un contrat d’agent co », Pascal Simons Juriste social au SNPI

Management

La CA de Paris a rejeté la requête d’une agente commerciale malgré ses douze arguments supposés établir un lien de subordination. 9 583

Par Pascal Simons

« Informer sa clientèle selon les règles », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

Juridique

Focus sur certaines obligations d’information de l’agent immobilier, régies par la loi Hoguet et le droit de la consommation. 2 821

honoraires professionnel de l'immobilier loi Hoguet agence immobilière

« Le mandat loi Hoguet, OVNI juridique », Quentin LAGALLARDE, Expert près la Cour d’Appel de Caen et Enseignant droit immobilier et expertise immobilière

Juridique

Agents immobiliers ; Quentin Lagallarde détaille pour vous les points les plus méconnus du mandat loi Hoguet pour chasser les idées préconçues et sécuriser vos droits aux honoraires . 13 658

Par Quentin LAGALLARDE

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« Rémunération dans le cadre d’un sous-mandat », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

Juridique

La loi Hoguet ne s’applique pas aux conventions passées entre professionnels de l’immobilier, qui sont des accords commerciaux. 2 186

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La justice européenne pourrait considérer qu’Airbnb n’exerce pas l’activité d’agent immobilier

Métier

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne estime que la plateforme ne peut être soumise aux mêmes règles que les agents immobiliers. La décision définitive n'est pas attendue avant plusieurs mois. 2 133

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Création d’agence immobilière : le SNPI livre ses conseils ! 3 510

« Pas d’union entre agent co et promoteur « , Caroline Dubuis Talayrach, avocat 2 726

De la «substitution» à la «cession» : conséquences concrètes 12 930

Je viens d’ouvrir une 2e agence immobilière, dois-je tenir des registres distincts ? 1 152

« Trop de professionnels ne connaissent pas leurs obligations », Francis Lamy, Président, Commission Nationale des Sanctions 3 919

« Une avancée notable dans la défense du droit à rémunération », Caroline Dubuis Talayrach, avocat 3 723

La RICS se préoccupe des conflits d’intérêts 1 686

« Carte professionnelle, les nouvelles règles. », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil 36 423