La loi dite Climat et résilience a été promulguée le 24 août 2021, totalisant 305 articles cette nouvelle loi impacte tous les métiers de l'immobilier. De nombreuses dispositions sont entrées en vigueur dès la publication, d'autres font l'objet de calendriers progressifs et plus d'une centaine de textes d'applications sont à venir ! Premier décryptage par Me Cyril SABATIE - Avocat spécialiste en droit immobilier . A lire absolument ! 11 858
Le fondateur et le pitch Éric LEROGNON ingénieur Icam de formation a travaillé dans l’industrie pendant 18 ans. C’est alors qu’il se rend compte au fil du temps des contraintes et des réglementations qu’impose le secteur d’activité du bâtiment et de l’immobilier. Avec les mesures prises par l’État sur la transition numérique du bâtiment, l’idée […] 312
L’article 236 de la loi Climat publié au Journal Officiel du 24 août 2021 va imposer de nouvelles modalités d’information des acquéreurs et locataires sur les risques dès la publicité. Quelques explications avant l’arrivée du décret qui précisera les contours exacts et la date d’application. 4 403
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