La loi Climat et résilience

Assises de l’Immobilier : l’UNIS veut un moratoire sur le DPE

Evénements

Comme les autres syndicats de la filière, l’UNIS monte régulièrement au créneau afin d’être entendue par les pouvoirs publics sur le calendrier de la rénovation énergétique. Aux Assises de l’Immobilier, qui se sont déroulées le 22 septembre à Metz, l’Union des syndicats de l’immobilier a rappelé l’urgence d’aligner ce calendrier avec les réalités techniques. 1 518

Par Aurélie Tachot

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« Logements énergivores : tour d’horizon des mesures contraignantes pour les propriétaires », Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier

Juridique

Depuis la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021 les commentaires en tous genres vont bon train sur la situation des logements qualifiés de « passoires thermiques » et sur leur situation juridique, tant sur le plan de leur commercialisation que de leur location. Le point sur la réglementation déjà applicable et celles à venir avec Maitre Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier. 6 208

Par Cyril Sabatié

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« Que vont devenir les passoires ? », Michel MOUILLART

Tribunes

Première mesure de la loi Climat et Résilience, le gel de l’augmentation des loyers des logements dits « passoires énergétiques » a pris son effet en aout dernier. Nombre de logements à rénover, échéances arrêtées dans les textes officiels et financements nécessaires aux rénovations, Michel Mouillart Professeur d’Economie, FRICS dresse un état des lieux complet de l’application de la Loi Climat et Résilience . 8 348

Par Michel Mouillart

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Passoires thermiques : top départ du gel des loyers

Juridique

Comme prévu dans le cadre de la loi Climat et résilience adoptée en août 2021, le loyer des habitations classées F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) est désormais bloqué à compter de ce mercredi 24 août. 3 040

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« Honoraires et annonces : rappel des règles d’affichage « , Me Cyril SABATIE – Avocat spécialiste en droit immobilier

Juridique

Depuis le 1er avril 2022, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour l’affichage des barèmes d’honoraires et la rédaction des annonces. 2 612

Par Cyril Sabatié

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