juridique immobilier

La loi Hoguet encadre le droit à rémunération du professionnel de l'immobilier, toutefois en cas d'échec de la réalisation de la vente le droit à indemnisation peut réparer la perte de chance du conseiller immobilier de percevoir sa commission. Tour d'horizon avec Fanny QUILAN, Responsable juridique et formatrice chez AXO – L’immobilier Actifs. 6 017

Pour redonner à la primo-accession sa vigueur, le Club des Penseurs a cherché des solutions innovantes autour d’une réflexion collective . Il en ressort des actions fortes et pour certaines originales afin d'encourager la primo-accession. 627

La division parcellaire est souvent une opération rentable. Mais les particularités de ce type de vente ne doivent pas vous échapper. 6 083

Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés dès lors qu’il en a connaissance peu importe qu’il existe une clause exonératoire contraire. 468

Alors qu’un projet immobilier est souvent le projet de toute une vie, Casavo, la plateforme immobilière spécialiste de la Vente Garantie et de l’accompagnement des propriétaires désireux de vendre leur bien immobilier, s’est penchée, avec OpinionWay, sur la façon dont les vendeurs vivent les différentes étapes de ce processus.  1 678

Quelles sont les différences observables entre le schéma juridique de l’indivision et celui du démembrement. Fanny Quilan , Responsable juridique et formatrice chez AXO - L’immobilier Actif rappelle les spécificités de ces ventes complexes. 3 158

Il ne faut pas se fier à son nom : le bail à nourriture n’en est pas un. C’est, en réalité, un service associé à un contrat de vente immobilière. 745

A l’heure où un projet immobilier sur deux débute sur Internet, se passer d’outils digitaux semble aujourd’hui une hérésie pour une agence immobilière. Mais quelles sont celles qui pèsent le plus dans la décision finale ? Eléments de réponse avec les résultats de l’étude de Software Advice. 2 885

Conjoncture du marché immobilier, politique du logement à mettre en œuvre, épargne et placements des Français… La Fédération nationale de l’immobilier dresse, comme tous les ans, son bilan annuel et les perspectives pour 2023. Focus sur les grandes lignes à retenir. 34 169

La dématérialisation des signatures de mandats est aujourd'hui devenue incontournable. Encore faut-il s’assurer de la validité du contrat signé ... 2 140

Si la majorité des projets immobiliers de l’Hexagone passent encore entre les mains des professionnels de l’immobilier, les agences doivent dès aujourd’hui s’employer à séduire les jeunes générations si elles souhaitent éviter à terme une obsolescence programmée du métier d’agent immobilier.  C’est ce que révèle l’enquête Xerfi sur les nouveaux parcours clients réalisée auprès de 1 000 particuliers. 1 188

Lors d’un accident au cours d’une visite, l’agent immobilier n’est pas toujours responsable des fautes commises par l’agent commercial. 2 527

Un mandant qui viole une clause d’exclusivité doit indemniser l’agent immobilier dès lors qu’est sanctionnée une inexécution contractuelle ne constituant pas une indemnité compensatrice de rémunération. 1 878