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juridique immobilier

Division de terrain et vente : les particularités. Aurore Gadrat, experte en droit immobilier et Capucine Brisacier, experte droit public

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La division parcellaire est souvent une opération rentable. Mais les particularités de ce type de vente ne doivent pas vous échapper. 5 741

Par Aurore Gadrat

urbanisme juridique immobilier division de terrain division parcellaire

« Clause exonératoire des vices cachés connus », Maître Gabriel NEU-JANICKI

Juridique
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Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés dès lors qu’il en a connaissance peu importe qu’il existe une clause exonératoire contraire. 451

Par Gabriel Neu-Janicki

professionnels de l'immobilier agences immobilières agents immobiliers vente bien immobilier conseiller immobilier juridique immobilier vices cachés

«Démembrement Versus Indivision : tout savoir pour votre vente», Fanny QUILAN responsable juridique chez AXO-L’immobilier Actif

Formation
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Quelles sont les différences observables entre le schéma juridique de l’indivision et celui du démembrement. Fanny Quilan , Responsable juridique et formatrice chez AXO - L’immobilier Actif rappelle les spécificités de ces ventes complexes. 3 077

Par Fanny Quilan

professionnels de l'immobilier conseiller immobilier Demembrement de propriete indivision juridique immobilier nue-propriété usufruit agent immobilier Formation immobilier

« Visite : la responsabilité en cas d’accident », Aurore Gadrat, experte en droit immobilier

Guides
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Lors d’un accident au cours d’une visite, l’agent immobilier n’est pas toujours responsable des fautes commises par l’agent commercial. 2 359

Par Aurore Gadrat

agent immobilier professionnels de l'immobilier agences immobilières agents commerciaux juridique immobilier visite immobilier jurisprudence responsabilité accident

« Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite : poudre aux yeux ou premier pas ? », Maitre Alain COHEN-BOULAKIA, SVA Avocats

Tribunes
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La médiatisation de cas de logements squattés en dépit de décisions de justice ordonnant l’expulsion des occupants a conduit deux députés de la majorité, Aurore BERGÉ et Guillaume KASBARIAN à la rédaction d’une proposition de loi déposée le 18 octobre 2022 qu’ils défendront prochainement… 1 085

Par Alain Cohen-Boulakia

occupation illicite Gestion locative professionnel de l'immobilier agences immobilières propriétaire-bailleur juridique immobilier squat
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Congé pour vente : le locataire qui s'oppose aux visites des agences immobilières est-il fautif ?
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« L’obligation d’information du vendeur et le trouble anormal de voisinage », Aurore Gadrat Experte en droit immobilier – SVP 5 454

Guides

« Compromis : la condition suspensive de financement », Aurore Gadrat Experte en droit immobilier – SVP 10 170

Actu

« Le Registre d’immatriculation des copropriétés, 5 ans après », Caroline THEUIL 731

Juridique

« Promesse et compromis : différences et conséquences », Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat 11 837

Juridique

« Transaction / Location : Mise à jour de l’état des risques & information », Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier 2 566

Juridique

«Qu’est-ce qu’un client risqué et comment peut-il cacher son identité ?», Eric Percheron 3 437

Formation

« Quand la copropriété se joue à deux ! », Caroline THEUIL 1 230

Juridique

« Il y a encore aujourd’hui un nombre impressionnant de professionnels de l’immobilier qui ne disposent pas de médiateur de la consommation » 2 724

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