juridique immobilier

D'après les scénarios, données et cartes publiés par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), environ un millier de bâtiments, de diverses natures, pourraient être touchés par le recul du trait de côte à l’échelle nationale dans les cinq prochaines années. Quid des logements menacés d'ici 2050 et 2100 ? 554

Alors que le grand public a désormais connaissance d'un marché immobilier perturbé, comment se porte l'appétence des Français pour la propriété ? C'est l'object d'un sondage initié par les Notaires de France et réalisé par l'Ifop en janvier 2024. 443

Entre les acheteurs qui tentent de négocier et les vendeurs qui font de la résistance pour ne pas revoir leur prix à la baisse, les biens mettent de plus en plus de temps à se vendre. C’est en tout cas ce qu’affirme l’édition de mars du Baromètre Meilleurs Agents. Focus. 4 961

Alors que les acquéreurs sont aujourd'hui dans une phase d'attentisme, près de 30 % des transactions immobilières mettent plus de 120 jours avant d’aboutir. Orpi lance un dispositif d'envergure pour relancer la dynamique au marché. 929

La nullité du mandat est encourue, d’une part, lorsque l’agent immobilier ne remet pas immédiatement un exemplaire du mandat avec son numéro d’enregistrement au registre des mandants, et d’autre part, lorsque la clause pénale n’apparait pas en caractères très apparents. 2 971

Les agents immobiliers et leurs collaborateurs sont assujettis au respect de la réglementation visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dite Tracfin. Focus sur une décision notable de la Cour de Cassation. 2 206

Savoir identifier et gérer la vente d’un bien démembré est fondamental lors d’une prise de mandat. Voici les grands principes que tout conseiller immobilier se doit de connaître. 2 169

Un agent immobilier qui intervient à la mise en location d’un bien doit, notamment, porter une attention particulière aux vérifications préalables à la signature du bail. 1 074

La conclusion d’une promesse synallagmatique de vente, dans laquelle les parties s’engagent mutuellement à acheter et vendre un bien, permet à l’agent immobilier de sécuriser son droit à rémunération. 2 712

En France, 9,3 millions de personnes soutiennent au quotidien un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Les aidants familiaux sont ainsi des gardiens bienveillants et infirmiers malgré eux… Et si la vente en nue-propriété était une solution pour les aider à leur tour ? 599

En matière de défiscalisation Scellier et Duflot, dès lors que l’attention de l’agent immobilier n’a pas été attiré sur ce sujet, sa responsabilité ne peut pas être engagé pour avoir mis en location le bien à un prix ne permettant pas d’en bénéficier et entraînant le redressement fiscal des propriétaires. Les explications de Maître Gabriel Neu-Janicki. 798

La responsabilité délictuelle des vendeurs et des acquéreurs peut être engagée lorsque ceux-ci déclarent faussement ne pas avoir été mis en relation par un agent immobilier ou manquent à leur obligation d'informer le professionnel de la conclusion de leur transaction. Maître Gabriel Neu-Janicki nous rappelle ainsi le droit à indemnisation de l'agent immobilier privé de sa commission. 7 036

Pour vendre un bien, l’agent mandaté doit être en mesure d’informer ses clients des droits de préemption susceptibles d'affecter la propriété du bien vendu. En tant que professionnel, il doit donc les maîtriser afin de déterminer lesquels s'appliqueront. Sacha Boyer, fondateur de MyNotary, nous livre un rappel utile sur la question. 3 182