Le Gouvernement, par la voix de la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires et du ministre du Budget, vient d’annoncer une réforme de fond du prêt à taux zéro (PTZ). L’assouplissement des conditions d’accès pour les primo-accédants dans le neuf était souhaitable : après les efforts des promoteurs pour maîtriser les prix de […] 620
Le taux des droits de mutation (DMTO) devrait passer, dès janvier, de 3,8% à 4,5% à Paris. Si bien d’autres départements ont déjà augmenté leur fiscalité immobilière, l’addition sera salée pour les Parisiens, vu les prix de l’immobilier dans la capitale. 4 302
Les textes précisant les modalités des contrats types de syndic et de locations s’appliquent dès maintenant et bouleversent les pratiques des syndics, des administrateurs de biens et des professionnels de la location. 741
L’immobilier a fait l’objet de la première « action de groupe », récemment instituée par la loi « Consommation » et le décret du 26 septembre 2014. L’UNIS n’est pas surprise que cette action touche le secteur du Logement : en effet, le poste Logement constitue la dépense la plus importante des ménages (1/4 du […] 681
Les agences immobilières ont jusqu’au 31 décembre 2014 pour déposer leur Agenda d’accessibilité programmée. Celui-ci accorde un délai supplémentaire pour se mettre aux normes d’accessibilité des personnes handicapées. Le report du délai n’est donc pas automatique. Face au constat partagé que l’échéance du 1er janvier 2014 devenait un objectif irréaliste pour de nombreux acteurs publics […] 2 971
La Loi de finances 2014 a offert la possibilité aux départements d’augmenter les droits de mutation de 0,7% pour une durée maximum de 2 ans. Au 1er mars, ce sont déjà plus de soixante Conseils généraux qui ont mis en œuvre cette mesure : son impact direct sur le coût des logements anciens va pénaliser […] 589
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