juridique immobilier

Les juristes de Modelo reviennent sur les conséquences d'un récent arrêt de la Cour de Cassation. 2 779

La jurisprudence récente apporte plusieurs éclaircissements sur le droit de retrait de l'acquéreur d’un bien immobilier. 16 594

Une jurisprudence récente valide la signature électronique simple. L'éclairage des juristes de Modelo.fr . 2 592

Si 2017 fut l'année 2017 de tous les records, 2018 s'annonce comme celle du retour à la normale selon le bilan du 1er trimestre 2018 établi par Guy Hoquet. 1 079

Lettre d’intention ou offre d’achat ? Une vente est parfaite lorsqu’elle réunit trois conditions : un accord, un objet, un prix. 41 710

Olivier Colcombet, directeur général, Digit RE Group s'interroge sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation. 585

L'UNIS est mobilisée pour répondre à la pénurie de logement par la prise en compte des spécificités du parc privé. 895

Quand le président du Sénat Gérard Larcher évoque une conférence de consensus sur le logement, le président de la FNAIM Jean-François Buet, est soulagé. 433

Etienne Petit, associé fondateur de Modelo Doc revient sur les conséquences de la signature électronique des mandats ou compromis de vente. 22 413

Au lieu de relancer la construction, les mesures envisagées par le ministère de la Cohésion des territoires pourraient entraîner une diminution de 50 000 à 60 000 mises en chantier par an. Entretien exclusif avec Ariane Artinian. 6 572

Le gouvernement veut-il avoir une totale liberté d'action pour ne pas être obligé de discuter ou de faire des concessions ? 455

Le Président de la FNAIM revient sur les mesures Logements annoncées par le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard et son secrétaire d'état Julien Denormandie. 208

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires présenteront la stratégie logement du gouvernement ce mercredi 20 septembre à 12h. 541