TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

formalité urbanisme

Acheter un bien immobilier à proximité d’un monument historique : ce qu’il faut savoir

La France est un pays de patrimoine. Elle compte plus de monuments historiques (MOH) protégés que de communes et les Français y sont  en général très attachés. Mais acheter un bien et/ou mener des travaux aux abords d’un château classé ou d’une église inscrite  nécessite de maîtriser les contraintes induites par leur présence. Professionnels de l'immobilier, faites le point grâce à l'éclairage de Vincent Le Grand, universitaire et consultant en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. 253

Recul du trait de côte : la liste des communes vulnérables est publiée

Une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte avait été présentée en conseil des ministres le 6 avril dernier, pour faciliter la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion. Le décret n° 2022-750 du vendredi 29 avril publié dans le journal officiel établit la liste des communes concernées. Focus. 1 364

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