TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Fiscalité immobilière

« L’explosion des impôts locaux : un véritable enjeu fiscal pour le logement à l’approche des présidentielles ! », Jean-François Buet, Président de la FNAIM

L'étude annuelle du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales sur l'évolution des taxes locales vient de tomber. L'analyse de Jean-François Buet. 856

Vers une hausse des droits de mutation à Paris en 2016

Le taux des droits de mutation (DMTO) devrait passer, dès janvier, de 3,8% à 4,5% à Paris. Si bien d’autres départements ont déjà augmenté leur fiscalité immobilière, l’addition sera salée pour les Parisiens, vu les prix de l’immobilier dans la capitale. 4 152

Investissement immobilier aux Etats-Unis : quel est l’impact fiscal ?

Les Français qui diversifient leurs actifs immobiliers outre-Atlantique doivent déclarer leurs revenus et plus-values sur place, puis en France. La convention bilatérale entre les administrations des deux pays empêche toutefois une double imposition. Victor Pagès, fondateur de My Us Investment, cabinet de conseil en immobilier locatif américain, revient sur les points importants de cette fiscalité immobilière made in USA et sur la convention fiscale franco-américaine, liée au domaine immobilier. 1 283

Taxe foncière : le Conseil d’Etat précise les conditions de l’exonération en cas de restructuration lourde d’un immeuble

Pierre Appremont, avocat associé chez Wragge Lawrence Graham & Co et auteur du blog Fiscalimmo.fr, et Samuel Drouin, avocat chez Wragge Lawrence Graham & Co reviennent sur les conditions de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en cas de restructuration. 2 555

Jurisprudence UAP sur les garanties locatives : infléchissement ou confirmation ?

Pierre Appremont, avocat associé chez Wragge Lawrence Graham & Co et auteur du blog Fiscalimmo.fr et Paméla Le Jeune, avocat chez Wragge Lawrence Graham & Co reviennent sur la jurisprudence UAP sur les garanties locatives. 1 571

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