TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

encadrement des loyers

 


La loi ALUR du le 24 mars 2014, a  instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence. 


 


« Encadrement des loyers : et une élucubration de plus ! », Jean-François Buet, Président de la FNAIM

« L’encadrement des loyers tel qu’il est conçu dans le projet de loi sur le logement et l’urbanisme (ALUR) est inopérant et peu efficace ». La FNAIM, comme d’autres organismes professionnels, le dit depuis longtemps. Mais, cette fois, la critique vient de la mouvance même qui porte le projet de loi ALUR. Elle émane, en […] 6 814

« Le vrai rôle du législateur ? Corriger, réguler », Henry Buzy Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)

Avec le projet de loi Alur, synthèse de ce que les gouvernements ont essayé de faire pendant une quinzaine d’années, l’État joue son rôle : corriger et réguler. 1 945

Taux, prix, pouvoir d’achat immobilier… Pourquoi le marché immobilier ne redémarre pas?

Le volume de transactions reste faibles, les primo-accédants sont de moins en moins nombreux… Le marché de l’immobilier stagne. Ce n’est pourtant pas faute d’annonces et de réformes. MeilleursAgents.com et Empruntis.com viennent de dévoiler leur indicateur du marché immobilier. Il en ressort que le secteur est morose et à plusieurs vitesses. Quand Paris et les […] 1 246

Loi Duflot : la garantie universelle des loyers (GUL) et l’encadrement des loyers votés à l’Assemblée !

Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové sera voté solennellement par l’Assemblée nationale le 17 septembre prochain. D’ores et déjà, deux mesures phares ont été votées en première lecture : la garantie universelle et l’encadrement des loyers. La garantie universelle des loyers (GUL) prévoit l’instauration d’une garantie publique financée […] 1 664

Projet de loi ALUR : la Fnaim Ile-de-France déplore que l’état cherche à administrer le marché du logement

Le projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui impose une réglementation de plus en plus importante aux acteurs du marché immobilier n’en finit pas de faire couler de l’encre. « On veut baisser les honoraires des agents immobiliers ? Mais pour quel niveau de service ? A l’heure de la multiplication des documents […] 1 053

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