La loi ALUR du le 24 mars 2014, a instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence.
« L’encadrement des loyers tel qu’il est conçu dans le projet de loi sur le logement et l’urbanisme (ALUR) est inopérant et peu efficace ». La FNAIM, comme d’autres organismes professionnels, le dit depuis longtemps. Mais, cette fois, la critique vient de la mouvance même qui porte le projet de loi ALUR. Elle émane, en […] 6 813
Avec le projet de loi Alur, synthèse de ce que les gouvernements ont essayé de faire pendant une quinzaine d’années, l’État joue son rôle : corriger et réguler. 1 944
Le volume de transactions reste faibles, les primo-accédants sont de moins en moins nombreux… Le marché de l’immobilier stagne. Ce n’est pourtant pas faute d’annonces et de réformes. MeilleursAgents.com et Empruntis.com viennent de dévoiler leur indicateur du marché immobilier. Il en ressort que le secteur est morose et à plusieurs vitesses. Quand Paris et les […] 1 245
Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové sera voté solennellement par l’Assemblée nationale le 17 septembre prochain. D’ores et déjà, deux mesures phares ont été votées en première lecture : la garantie universelle et l’encadrement des loyers. La garantie universelle des loyers (GUL) prévoit l’instauration d’une garantie publique financée […] 1 663
Le projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui impose une réglementation de plus en plus importante aux acteurs du marché immobilier n’en finit pas de faire couler de l’encre. « On veut baisser les honoraires des agents immobiliers ? Mais pour quel niveau de service ? A l’heure de la multiplication des documents […] 1 052
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