La loi ALUR du le 24 mars 2014, a instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence.
Le 23 juin dernier, lors de la séance de la Commission nationale de concertation des baux d’habitation, le SNPI a voté contre le renouvellement de l’encadrement des loyers. Les professionnels de l’immobilier s’inquiètent de la bonne mise en oeuvre de ces dispositifs d’une grande complexité et dénoncent à nouveau leurs effets pervers. Les prescriptions de […] 733
L’UNIS et Plurience condamnent l’encadrement des loyers à Paris après la publication de l’arrêté préfectoral, juridiquement fragile, et économiquement irresponsable. L’arrêté préfectoral fixant les fourchettes de loyers applicables sur Paris intra-muros à compter du 1er août vient d’être publié. L’ensemble des professionnels de la chaîne immobilière se sont prononcés défavorablement sur cette mesure de la […] 379
Alors que le marché de l’immobilier se relève timidement, il doit aujourd’hui faire face à une nouvelle et énième loi. Dans sa ligne de mire : les loyers parisiens qui ne cessent d’augmenter depuis près de 10 ans (+42 %). Pour y remédier, le gouvernement va mettre en place le 1er août prochain un dispositif expérimental visant […] 351
L’encadrement des loyers à Paris ne cesse d’être repoussé. Pourtant, cette fois-ci, le ministère du Logement l’a annoncé : cette mesure phare de la loi Alur, décriée par les professionnels, sera applicable dès juillet. Les derniers décrets devraient être publiés entre le mois de mai et juin prochain. Un arrêté préfectoral définissant le loyer médian de […] 1 869
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