TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

encadrement des loyers

 


La loi ALUR du le 24 mars 2014, a  instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence. 


 


« L’annulation de l’encadrement des loyers à Paris : La FNAIM reste prudente », Jean-François Buet

Si l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris est une belle victoire, selon Jean-François Buet, président de la FNAIM, la vigilance est néanmoins de mise car le gouvernement a prévu de faire appel de cette décision. 325

L’encadrement des loyers est annulé à Paris par le tribunal administratif

Dans un jugement rendu aujourd’hui, le Tribunal Administratif de Paris annule les trois arrêtés de 2015, 2016 et 2017 encadrant les loyers à Paris en vertu de la loi Alur. 843

Le marché immobilier marque la pause

La pause du marché se confirme selon MeilleursAgents qui vient de publier la 96ème édition de son baromètre mensuel des prix de l’immobilier résidentiel à Paris, en Île-de- France et dans les dix et cinquante plus grandes villes de France. 1 284

« Cette décision de justice va dans le bon sens », Jean-François Buet, Président de la FNAIM

L’encadrement des loyers en place depuis le 1er février dernier à Lille a été annulé par le tribunal administratif. La FNAIM réagit à l’annulation de cette réglementation. 1 182

Les loyers de marché à fin mai 2017 d’après CLAMEUR

Michel Mouillart, Professeur d'Economie à l'Université Paris Ouest, FRICS revient sur les dernières données de l'onservatoire Clameur qui font état d'un marché encore actif et d'une baisse des loyers. 916

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