encadrement des loyers

Le dispositif d'encadrement des loyers a été reconduit dans 28 agglomérations à compter du 1er août 2018. 1 815

La réforme du logement n’a pas été un axe central de la campagne d’Emmanuel Macron. Pourtant, depuis l’été 2017, les réformes du logement contenues dans le projet de loi Elan, présenté en avril 2018, a suscité des polémiques et des oppositions très vives. Une première question se pose : s’agit-il d’organiser des économies budgétaires ou de profondément transformer le secteur ? 205

L’encadrement des loyers issu de la Loi Alur a été annulé à Paris, par la cour d’Appel de Paris le 26 juin et à Lille par la Cour d’Appel de Douai le 3 juillet. 2 017

Les députés viennent de voter la mesure permettant de réinstaurer l'encadrement des loyers cette fois associé à une amende contre les bailleurs qui ne respecteraient pas la loi. 601

Audience d'appel pour l'annulation de l'encadrement des loyers est programmée ce mardi 12 juin au Tribunal Administratif de Paris. 341

En maintenant un encadrement des loyers expérimental dépendant de la volonté des élus locaux dans la loi ELAN, le législateur s'égare. L'analyse de Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM. 220

Le projet de loi ELAN portant sur « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » sera examiné mardi 15 mai en Commission des affaires économiques. 339

Suite à la récente présentation de la Loi ELAN, la FNAIM, reste sur ses gardes sur un certain nombre de points fondamentaux. 2 858

Selon l'observatoire des loyers Clameurs, en 2017, les loyers sont restés stables en moyenne partout en France. 1 290

Le réseau ORPI dresse le bilan d’une année 2017 exceptionnelle, une année de tous les records sur laquelle Christine Fumagalli et Bernard Cadeau apportent leur éclairage. 960

Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires a confirmé que le gouvernement souhaite aller au bout de l’expérimentation. 454

Le réseau Laforêt dresse le bilan d'une année immobilière 2017 exceptionnelle. Que nous réserve 2018 ? Suivez le guide... 1 654

Dans la continuité de l’arrêt du tribunal de Lille, le tribunal administratif de Paris a annulé l’encadrement des loyers à Paris en vigueur depuis le 1er août 2015. Une décision qui réjouit les professionnels...