La loi ALUR du le 24 mars 2014, ainstauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence.
Le 3 septembre dernier, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a donné une suite favorable aux candidatures de Bordeaux Métropole, du Grand Lyon et de Montpellier Méditerranée Métropole à l’expérimentation d’encadrement des loyers. 638
Le dispositif qui empêche un propriétaire d’augmenter le loyer lors d’un changement de locataire ou du renouvellement du bail, est reconduit pour un an dans un certain nombre d'agglomérations situées en « zones tendues ». 1 853
Encadrement des loyers, renforcement des restrictions sur l’attribution des prêts immobiliers, décret sur la décence énergétique… Yann Jéhanno, président Laforêt France, s’interroge. Dans un contexte de récession économique, toutes ces mesures n’apparaissent-elles pas inadaptées pour endiguer la crise du logement et soutenir la relance dont notre pays aura tant besoin demain ? 826
... le pari disruptif du Ministère de la cohésion des territoires. Claire Juillard, sociologue, consultante et chercheuse en immobilier revient sur le lancement par l'état d’un nouveau dispositif de production de références de loyers. 869