TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

encadrement des loyers

 


La loi ALUR du le 24 mars 2014, a  instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence. 


 


Encadrement des loyers : les propriétaires remportent leur bataille juridique

Bonne nouvelle pour les propriétaires ! Le Conseil d’Etat , par deux décisions des 22 Octobre 2024 et 18 novembre 2024 , met à mal le dispositif parisien d’encadrement des loyers 273

Marché locatif : des loyers toujours en hausse

Entre les loyers qui augmentent, une offre qui se raréfie et une demande qui explose, le marché locatif est en tension depuis plusieurs mois. Etat des lieux de ce premier trimestre 2024 grâce à la première édition de l’Observatoire GH Location. 1 116

Malgré l’opposition de la FNAIM, l’Assemblée nationale vote la prolongation du bouclier tarifaire sur les loyers

Alors que le dispositif devait prendre fin à la fin du mois de juin, la prolongation du plafonnement de l'IRL sur les loyers a été adoptée dans la nuit du 31 mai à l’Assemblée nationale par 259 voix contre 93. 397

Journées des Pros de l’Immo : l’Unis réclame au Gouvernement des mesures fortes

Plus d’un millier de professionnels de l’immobilier et près de 150 entreprises se sont rassemblés, à l’initiative de l'Unis Marseille Provence Corse, au sein de l'Orange Vélodrome de Marseille, ce jeudi 25 mai. L’objectif ? Echanger dans le cadre de tables-rondes et de formations sur les problématiques du logement. 678

« Bailleurs privés : une espèce en voie de disparition ? » Bernard cadeau, past-président d’Orpi

Un marché déséquilibré, une demande locative qui explose, des difficultés d’accès au crédit, un enjeu de rénovation énergétique… La liste est longue et se résume en un mot : opportunités ! 682

Congrès de la FNAIM : Arche croit dans le syndicalisme

Le groupe Arche, c’est 23 500 collaborateurs, 2780 agences immobilières et plus de 110 000 transactions par an, via ses réseaux Citya Immobilier, Laforêt, Guy Hoquet et Century 21. Un acteur de taille qui croit dur comme fer au syndicalisme, d’où sa présence à la 76e édition du Congrès de la FNAIM. 1 194

« Logements énergivores : tour d’horizon des mesures contraignantes pour les propriétaires », Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier

Depuis la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021 les commentaires en tous genres vont bon train sur la situation des logements qualifiés de « passoires thermiques » et sur leur situation juridique, tant sur le plan de leur commercialisation que de leur location. Le point sur la réglementation déjà applicable et celles à venir avec Maitre Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier. 6 256

L’UNPI réagit à la suspension de l’arrêté d’encadrement des loyers à Paris

Suite à la sollicitation de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, le Tribunal administratif de Paris a décidé le 8 juillet dernier de suspendre partiellement l’arrêté promulguant l’encadrement des loyers à Paris. 471

Un nouveau record de prix dans l’immobilier ancien

2552 euros le m² en moyenne pour les maisons et 4061 euros le m² pour les appartements... Tel est le nouveau record historique des prix dressé par le réseau Century 21 pour le premier semestre 2022. Décryptage. 2 013

« Barèmes d’honoraires et annonces immobilières à compter du 1er avril 2022* », Me Cyril SABATIE – Avocat spécialiste en droit immobilier

En vertu de l'arrêté du 26 janvier dernier, l'entrée en vigueur des nouvelles règlementations pour la rédaction de vos annonces et l'affichage des barèmes d'honoraires est fixé au 1er Avril 2022. Me Cyril SABATIE – Avocat spécialiste en droit immobilier vous rappelle les modifications induites par ces dispositions. 15 706

« Affichage des professionnels de l’immobilier, du nouveau à compter du 1er avril 2022 ! », Me Cyril SABATIE

Un arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière est paru au Journal Officiel du 4 février 2022. 35 825

Un arrêté modifie les informations obligatoires à intégrer dans les annonces immobilières

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a signé un arrêté, publié ce vendredi 4 février et applicable à compter du 1er avril 2022. Son leitmotiv ? Renforcer les informations données par les professionnels aux consommateurs dans les annonces immobilières. 6 364

« Encadrement des loyers : ou l’arroseur arrosé. », Bernard Cadeau

Ou dit autrement, comment une idée, spontanément et intuitivement bonne et généreuse se retourne, à terme, contre celles et ceux qu’elle était censée protéger ! 2 981

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