droit de préemption urbain - Actualité immobilier sur le Journal de l'Agence

droit de préemption urbain

Connaître les différents droits de préemption pour sécuriser vos ventes

Guides

Pour vendre un bien, l’agent mandaté doit être en mesure d’informer ses clients des droits de préemption susceptibles d'affecter la propriété du bien vendu. En tant que professionnel, il doit donc les maîtriser afin de déterminer lesquels s'appliqueront. Sacha Boyer, fondateur de MyNotary, nous livre un rappel utile sur la question. 2 461

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2022 : la digitalisation de l’urbanisme

Actu

Depuis le 1er janvier, les formalités d’urbanisme peuvent se faire en ligne ! Le point sur les communes et les formalités concernées. 1 752

Par Vincent LE GRAND

permis de démolir déclarations préalables de travaux déclarations préalables de division permis de construire certificat d’urbanisme urbanisme SVE professionnel de l'immobilier agences immobilières digitalisation immobilier formalité urbanisme droit de préemption urbain permis d’aménager

« Purger le droit de préemption urbain » , Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme

Urbanisme

Le code de l’urbanisme impose très souvent au vendeur d’un bien immobilier de le proposer prioritairement à l’administration. 8 812

Par Vincent LE GRAND

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